Exploitation d’installations de traitement de déchets

L’exploitant assure l’accueil des apports, les pesées et la traçabilité, le tri et le broyage des déchets non recyclables (DNR), la gestion des zones de stockage, le transfert des broyats, ainsi que l’entretien et la sécurité des installations. Les capacités nominales annuelles maximales sont de 7 000 t de DNR, 1 000 t de déchets non dangereux stockés, 15 000 t d’inertes et 10 000 t de verre. Les tonnages annuels moyens indicatifs sont respectivement de 4 000 à 5 000 t, 500 à 1 000 t, 3 000 à 5 000 t et 4 000 à 6 000 t.

Accueil, contrôle et pesées

Les apports sont gérés au moyen de certificats d’identification préalable renouvelés chaque année et conservés deux ans, de badges et d’un système informatisé de pesée et d’enregistrement. Les contrôles visuels au déchargement s’appliquent notamment aux DNR, déchets non dangereux, inertes et verre. Chaque fiche de réception est signée par le transporteur ; les anomalies et refus sont consignés et signalés au syndicat, et toute anomalie de réception doit être signalée dans les quatre heures. Un portique détecte la radioactivité ; le personnel doit être formé à la procédure en cas d’alarme. Les exports Excel des tonnages sont transmis chaque semaine et chaque mois. Seul le SYTRAIVAL réalise la facturation.

Les déchets radioactifs, déchets liquides, ordures ménagères et déchets non autorisés sont interdits, ainsi que les déchets industriels spéciaux incompatibles avec la filière et certaines catégories de déchets de soins. Les apports d’inertes sont exempts de plâtre et d’amiante ; ceux de DNR sont exempts de plâtre et de meubles.

Tri, broyage et transfert des DNR

Les bennes sont contrôlées systématiquement lors du vidage, en présence d’un agent. Les dépôts donnent lieu à une fiche de réception ou d’anomalie ; les déchets interdits sont refusés et rechargés immédiatement, avec transmission au syndicat d’une fiche accompagnée de photos. Les anomalies découvertes après déchargement restent à évacuer et traiter par le titulaire dans les filières appropriées.

Le tri sommaire sépare les matières valorisables (bois, plastiques, ferrailles), les résidus incombustibles destinés au stockage et les DNR de moins de 60 × 60 cm qui n’ont pas besoin d’être broyés. Les autres DNR sont chargés et broyés pour obtenir une granulométrie de 150 à 500 mm, avec rabattement des poussières par pulvérisation d’eau et emploi du perméat issu du traitement des lixiviats. Les broyats sont stockés avec surveillance quotidienne de leur température, chargés puis transportés selon le calendrier convenu, à raison de 1 à 3 camions par jour, vers une unité de valorisation énergétique. Le titulaire indique les filières de reprise des matières valorisées et conserve les recettes de vente.

Jusqu’au 31/12/2028, les refus de broyage et laines minérales sont mis en benne puis enfouis sur la zone de stockage ; les apports y sont régalés et couverts si nécessaire pour éviter les envols. À compter du 01/01/2029, les refus sont entreposés en bennes de 30 m³, avec un maximum de deux bennes sur site, puis transportés et traités dans une installation ICPE autorisée. En cas de panne du broyeur, la réparation ou le remplacement ne peut dépasser deux jours ouvrés. Pendant les 2 à 4 semaines annuelles de mise en balle des ordures ménagères, la zone de broyage est libérée et le broyage des DNR est suspendu.

Stockages d’inertes, de déchets non dangereux et réception du verre

Les véhicules sont accompagnés au déchargement des inertes ; les déchets sont déposés dans l’alvéole dédiée, compactés et régalés autant que nécessaire. La même gestion s’applique aux déchets non dangereux stockés, dont l’exploitation prend fin le 31/12/2028 ; en cas d’enfouissement, une couverture de terre est réalisée au minimum chaque semaine.

Pour le verre ménager, le titulaire assure l’accueil, les pesées, le contrôle des vidages et de la qualité, la gestion du stock, le chargement des semi-remorques et la coordination du planning d’enlèvement avec le verrier et son transporteur. Cette prestation est décrite dans le périmètre, mais son statut optionnel n’est pas cohérent entre les clauses.

Entretien, sécurité et livrables

Le titulaire maintient les ouvrages et équipements en état de fonctionnement et en sécurité. L’entretien comprend notamment les voiries, clôtures, portails, filets, signalisation, détecteurs, fossés et bassins, le nettoyage régulier des voies, l’enlèvement des déchets emportés par le vent, la dératisation hors déchèterie et l’entretien des bâtiments. Le fauchage autour des bassins et espaces verts est mensuel, complété par deux campagnes annuelles en mars/avril et septembre/octobre ; la Renouée du Japon est fauchée chaque semaine. Sont également prévus le contrôle annuel des installations électriques, du portique radioactivité et du pont-bascule, le nettoyage annuel des débourbeurs-déshuileurs avec évacuation des résidus vers un site autorisé, le curage annuel de la fosse toutes eaux, la surveillance des niveaux des bassins et un relevé quotidien des précipitations (ou un relevé unique pour le week-end).

Le titulaire gère les alarmes incendie et intrusion et les interventions associées, tient un journal de marche et participe aux contrôles réglementaires avec un organisme agréé ; les rapports sont transmis au syndicat dès réception. Il remet des fichiers de pesées, des suivis mensuels (températures, précipitations, pH et conductivité, tonnages, incidents, refus, vérifications et matières valorisées ou stockées) et un rapport annuel comprenant notamment le bilan d’exploitation et de maintenance, les fiches d’identification et d’anomalie, un compte d’exploitation financier et les fiches de maintenance et de sécurité des engins. Les règlements intérieur et de service sont établis dans les trois mois du démarrage ; le plan d’hygiène et de sécurité est présenté avec l’offre.

Les réceptions sont assurées du lundi au jeudi de 7 h 30 à 12 h et de 14 h à 15 h, et le vendredi de 7 h 30 à 12 h ; aucune livraison n’est acceptée après 15 h. Le site est fermé les jours fériés, sauf demande du SYTRAIVAL formulée au moins deux semaines à l’avance.