Réception et rechargement des collectes sélectives

Le titulaire réceptionne les emballages légers et, le cas échéant, les flux multi-matériaux, assure leur pesée, leur contrôle, leur stockage temporaire et le chargement des semi-remorques destinées aux centres de tri et de valorisation. Le transport entre le centre de transfert et TRICEA relève d’un marché distinct.

Réception et gestion des flux

Chaque véhicule est pesé à l’entrée et à la sortie, et un bon de pesée est remis au chauffeur. Les apports sont orientés vers une zone de déchargement dédiée et font l’objet d’un contrôle visuel. En cas de déchets ou produits non conformes, le titulaire prévient le SYTRAIVAL et le groupement de collecte concerné dans l’heure, par téléphone puis par courriel, et isole immédiatement le chargement dans l’attente des instructions.

Les horaires doivent être compatibles avec les tournées. À titre indicatif, l’amplitude souhaitée est du lundi au vendredi, de 7 h 30 à 17 h 30, avec possibilité d’ouverture le samedi matin selon les besoins. En l’absence du personnel d’exploitation, le centre reste fermé et aucun déchargement n’est effectué. Le déchargement d’une benne ne dépasse pas 20 minutes, mesurées de l’entrée du véhicule sur le pont-bascule à sa sortie du centre.

En cas de panne du pont-bascule, une solution de remplacement doit assurer la continuité des pesées dans un délai maximal de 2 heures. Le titulaire déclenche les enlèvements et charge les semi-remorques ; le rechargement ne dépasse pas 45 minutes. Chaque semi-remorque contient au minimum 10 tonnes, sauf demande contraire. Une double pesée avant et après chargement établit le tonnage expédié.

Stockage, prélèvements et expéditions

Les zones de déchargement et de stockage sont distinctes afin d’éviter les mélanges entre flux du SYTRAIVAL et apports des autres clients. Les emballages légers et les flux multi-matériaux, le cas échéant, sont séparés. Le déchargement et le stockage se font sur une surface propre, étanche et couverte, à l’abri des intempéries et des contaminations, sans risque d’écoulement ni d’infiltration.

Au moins 36 prélèvements par an sont réalisés selon la norme NF X30-437. Le titulaire fournit le personnel et les moyens nécessaires, dont une balance vérifiée et distincte du pont-bascule. Le calendrier est établi annuellement par le SYTRAIVAL et peut être modifié ; les prélèvements se déroulent en présence d’un représentant du SYTRAIVAL ou du groupement concerné. Tout changement de date est signalé au moins 72 heures avant la date prévue.

Les prélèvements, pesés et identifiés, sont stockés dans des bacs de 660 litres fournis par le titulaire. Leur fiche d’identification indique notamment la date et l’heure, le véhicule, la collectivité, le flux, le transporteur, la provenance et le poids. Le titulaire en préserve l’intégrité jusqu’à leur remise au transporteur chargé de les acheminer au centre de tri. Si un prélèvement prévu ne peut être effectué, le SYTRAIVAL en est informé dans la journée, avant 16 h, avec le motif. Un prélèvement non réalisé et non signalé après chargement impose au titulaire de régulariser la situation à ses frais, sans coût supplémentaire pour le SYTRAIVAL.

Les évacuations sont quotidiennes. Si les tonnages ne permettent pas un chargement complet, les matériaux sont stockés en attente ; le volume en attente ne doit pas dépasser la capacité d’une semi-remorque. En cas de risque de dépassement ou de dépassement exceptionnel, le SYTRAIVAL est informé dans l’heure, avec les causes, volumes concernés et mesures correctives.

Suivi et continuité d’exploitation

Dans les 10 jours calendaires suivant chaque mois, le titulaire transmet un compte rendu comprenant l’état journalier des apports (véhicule, date et heure, collectivité, poids brut, tare et net), les tonnages mensuels par collectivité, les expéditions (tonnages, destination et, le cas échéant, semi-remorque) et les prélèvements réalisés. Les données sont fournies dans un format électronique exploitable sans retraitement, notamment Excel (.xlsx), et peuvent être accompagnées d’un PDF. Les états complémentaires demandés pour le suivi sont transmis sans surcoût.

Le titulaire assure la continuité du service et dispose d’un plan de continuité d’activité communicable sur demande. En cas d’interruption ou d’indisponibilité de l’installation, il informe le SYTRAIVAL dans l’heure par téléphone, puis par courriel, en précisant l’origine, les conséquences, la durée estimée et les mesures de continuité. Une solution est mise en œuvre en accord avec le SYTRAIVAL dans les 24 heures au maximum ; pendant l’interruption, les prestations sont assurées aux frais du titulaire dans une installation de substitution régulièrement autorisée et présentant des garanties équivalentes. À défaut de solution satisfaisante dans les 48 heures, le SYTRAIVAL peut faire exécuter les prestations par un tiers aux frais et risques du titulaire.

Le titulaire maintient propres le centre, ses accès, les zones de circulation, de déchargement, de stockage et de chargement ; les déchets tombés au sol sont ramassés immédiatement et les abords nettoyés aussi souvent que nécessaire. Il limite les envols, poussières, bruits, odeurs et salissures sur les voies d’accès, prévient les accidents et protège la qualité des matériaux en évitant mélanges, contaminations et manipulations dégradantes. Toute pollution accidentelle donne lieu à des mesures immédiates et à une information du SYTRAIVAL dans l’heure. L’installation doit être régulièrement autorisée par arrêté préfectoral et exploitée conformément aux réglementations applicables, notamment celles des ICPE et du Code de l’environnement.