Exploitation d’un quai de transfert et transport d’OMR

L’exploitant assure la réception, la gestion et l’entretien courant du quai de transfert des ordures ménagères résiduelles, ainsi que leur transport quotidien vers les centres de traitement. Le service est organisé pour éviter tout stockage d’OMR supérieur à 24 heures et garantir les rotations en cas d’aléa matériel.

La quantité prévisionnelle est de 10 800 tonnes par an, à titre indicatif : 6 000 tonnes pour le Pays de l’Arbresle et 4 800 tonnes pour le secteur de Tarare, selon les tonnages 2025. Le SYTRAIVAL peut demander l’accueil de tonnages supplémentaires, avec mise en place des moyens humains et matériels suffisants. La répartition indicative prévoit 9 500 tonnes à Villefranche, 400 tonnes à Gerland et Rillieux, 800 tonnes à Bourgoin et 100 tonnes vers toute autre unité choisie par le SYTRAIVAL. Les destinations et tonnages peuvent varier, notamment lors d’arrêts de l’UVE.

Moyens et organisation des rotations

Le SYTRAIVAL met à disposition un quai gravitaire couvert, quatre portes coulissantes motorisées, un pont-bascule et trois semi-remorques de 70 m³ à fond mouvant : deux à quai et une pour assurer les rotations. Le titulaire fournit le camion-remorque de convoyage, le moyen de nivellement des déchets si nécessaire et le petit matériel divers. Il entretient et assure les semi-remorques.

• Le transfert suit un itinéraire agréé par le SYTRAIVAL, sans stationnement intermédiaire. Le titulaire prévoit des moyens de secours pour maintenir le service et doit pouvoir organiser un détournement en J+1 si la demande est faite avant 17 h 30 le jour J.
• Les horaires du quai, du lundi au vendredi, sont ajustés aux horaires de vidage des collectes, en concertation avec les prestataires et dans la limite de 35 heures. L’UVE de Villefranche accueille généralement les déchets du lundi au samedi, de 6 h à 20 h ; lors de forts apports entre 11 h et 12 h 30, les camions d’ordures ménagères sont prioritaires et les semi-remorques doivent être vidées après 12 h 30. Une extension nécessite une autorisation spéciale demandée 24 heures à l’avance.
• Le périmètre desservi couvre les communes du Pays de l’Arbresle et de l’ex-communauté de communes de Tarare ; il peut être modifié, avec information du titulaire 15 jours avant. La station reçoit normalement les OMR des secteurs concernés ; les autres apports doivent être signalés préalablement. Les déchets venant de l’extérieur du département et les déchets industriels banals ne sont pas autorisés.

Chaque enlèvement donne lieu à une double pesée, à la sortie du quai et à l’entrée du centre de traitement. Le relevé des pesées du pont-bascule est transmis mensuellement, le premier du mois, par dépôt d’une clé USB à l’accueil du SYTRAIVAL. Un compte rendu d’activité annuel est remis avant la fin du premier trimestre suivant l’exercice.

Entretien, contrôles et sécurité

L’exploitant assure le nettoyage quotidien du site, ainsi que celui des voies d’accès et de la grille d’évacuation autant que nécessaire dans la journée. Il entretient notamment portails, portes, pont-bascule, clôtures, serrures, espaces verts et semi-remorques ; la dératisation est réalisée au minimum une fois par trimestre. Les bennes sont lavées sans pollution du milieu ni du voisinage, et leur peinture renouvelée autant que nécessaire.

Il prend en charge l’entretien courant du pont-bascule, de sa borne de pesée et de sa barrière, le contrôle réglementaire annuel du pont, les rouleaux de tickets et la clé USB. Les portes motorisées font l’objet d’un entretien et d’un contrat annuel comprenant au minimum un contrôle de sécurité par un organisme certifié ; l’installation électrique est soumise à une vérification périodique réglementaire. L’exploitant maintient les installations en état, réalise les réparations et remises en état nécessaires et tient compte des prescriptions de l’arrêté préfectoral applicable.

Le titulaire présente avec son offre un projet de Plan d’Hygiène et de Sécurité, élaboré en concertation avec les autorités concernées, couvrant notamment les responsabilités, les accès et apports, les registres, le nettoyage et les procédures d’incident. L’accès du public est interdit ; le site reste fermé hors présence du personnel d’exploitation. Un représentant responsable est présent sur le site pendant les heures d’activité. Le SYTRAIVAL peut effectuer des contrôles ponctuels sans préavis et consulter les pièces utiles. Les travaux de mise en conformité résultant de règles techniques ou administratives publiées après la remise de l’offre sont à la charge du maître d’ouvrage.