Réalisation du schéma directeur d'assainissement des eaux usées

L’étude couvre la totalité du territoire communal et porte sur l’assainissement collectif, l’assainissement non collectif et la mise à jour du zonage. Elle doit fournir à la collectivité un diagnostic technique, environnemental, réglementaire et financier, puis un schéma directeur permettant de programmer les travaux et actions à court, moyen et long termes.

Phasage et état des lieux

La mission comprend quatre phases :

• Phase 1 : réunion de démarrage, collecte et analyse critique des données, état des lieux environnemental, urbanistique et démographique, repérages de terrain, premières mesures, établissement du SIG et définition des travaux de mesure à réaliser par la collectivité.
• Phase 2 : finalisation des mesures, visites, inspections vidéo, établissement des états des lieux techniques, analyse des dysfonctionnements, hiérarchisation multicritère et remise du SIG provisoire.
• Phase 3 : étude comparative des solutions, programme détaillé de réparations et renouvellements, études préliminaires, projet de zonage, bilan besoins/capacités et projet de schéma directeur.
• Phase 4 : reprise des solutions et documents après observations du comité de suivi, finalisation du schéma directeur, du programme de travaux, du zonage et des rapports définitifs.

Le phasage peut être adapté en fonction de la météo, des niveaux de nappes, des travaux, de la disponibilité du comité de pilotage et des échéances d’urbanisme ou de financement. Une suspension du délai est prévue pendant la réalisation des travaux de mesure par la collectivité.

Diagnostic patrimonial, SIG et visites

Le titulaire doit constituer un SIG professionnel et évolutif comprenant les réseaux, ouvrages, équipements, branchements, inventaires, bases de données, fiches de visite, synoptiques, documents PDF associés et procédure de mise à jour. Les données doivent être uniformisées, exportables notamment sous Excel et compatibles avec le logiciel cadastral de la commune.

La vérification de terrain porte sur les réseaux, ouvrages et équipements publics ou privés, avec levés XYZ au GPS à précision centimétrique lorsque nécessaire, photographies, relevés de cotes et de volumes, diagnostic de l’état et du fonctionnement, ainsi que recalcul systématique du dimensionnement des stations, postes de relevage et autres ouvrages pertinents. Le réseau d’eaux usées représente environ 10,9 km et 317 regards de visite ; les inventaires prévisionnels comprennent notamment 795 branchements et 325 équipements.

Réseaux, mesures et eaux parasites

Le diagnostic doit rechercher les eaux parasites, les rejets directs et les interconnexions avec les eaux pluviales, sans prestation générale sur les réseaux pluviaux. Il comprend notamment :

• Mesures continues des débits à la station d’épuration, au poste de relevage, au déversoir et sur les réseaux ; les quantités prévisionnelles comprennent 6 mois de mesures à la station, 12 mois au poste de relevage, 3 mois au déversoir et 6 mois sur les points de réseau.
• Exploitation des données de télésurveillance, des débits, des pluviométries, des niveaux de nappes, des by-pass et des données d’autosurveillance.
• Tests à la fumée avec contrôles au colorant sur environ 11 km de réseau.
• Sectorisation nocturne en contexte de nappes hautes et sectorisation sous averse ; une sectorisation en nappe basse est réalisée uniquement si des intrusions sont présumées.
• Curage préalable et inspection vidéo sur environ 3 km en contexte de nappes hautes.
• Trois bilans de charges polluantes sur 24 heures à l’entrée et à la sortie de la station, avec échantillons moyens proportionnels au débit et analyses notamment des paramètres DBO5, DCO, MEST, NTK, NGL, phosphore total, pH et température.

Les conditions de pluviométrie et de nappe doivent être représentatives ; le lancement des mesures et inspections est soumis à la validation du maître d’ouvrage et de son assistant à maîtrise d’ouvrage. Leur durée peut être raccourcie ou prolongée selon les résultats observés. La modélisation informatique des réseaux est sans objet dans le périmètre retenu.

Station d’épuration et traitement des boues

La station du village, à boues activées, a une capacité de 1 500 EH et a été mise en service en 1995. L’étude doit déterminer sa durée de vie résiduelle, analyser ses charges hydrauliques et polluantes, ses performances, ses rejets, ses équipements, ses boues et ses possibilités d’amélioration à court terme.

Le renouvellement de la station constitue l’objectif principal. Les solutions doivent comparer notamment un remplacement sur le site actuel ou à proximité et la construction sur un autre site hors zone inondable, pour une capacité adaptée à l’horizon de 30 ans. Elles comprennent la recherche de terrains, le calcul des capacités en charges hydrauliques et polluantes, l’examen des filières de traitement, des niveaux de rejet, du raccordement, du bassin d’orage éventuel et du traitement ou stockage des boues. Le fonctionnement de la station jusqu’à son remplacement, notamment la filière boues, doit également être sécurisé.

Assainissement non collectif, zonage et prospective

L’étude doit analyser les secteurs en ANC, les données du SPANC, l’aptitude des sols, les incidences sur les milieux et les possibilités de maintien en ANC, de regroupement ou de raccordement. Elle porte notamment sur le Montadou, le chemin de Saint-André, le chemin de la Fontaine, le secteur d’Aiguillon et les secteurs d’habitat dispersé.

Le zonage doit être actualisé et cohérent avec le PLU, les projets d’urbanisation, les capacités de traitement et le programme de travaux. Des scénarios d’extension des réseaux et des solutions d’ANC individuel ou regroupé doivent être étudiés. Les bilans besoins/capacités sont établis selon plusieurs scénarios démographiques, saisonniers et de réduction des eaux parasites, à moyen et long termes, en intégrant le changement climatique.

L’analyse démographique distingue les populations permanente et de pointe, les situations actuelle et future, les logements, activités et secteurs. Elle examine notamment les échéances de 15 à 20 ans et de 30 à 40 ans, les documents d’urbanisme, les projets et les capacités de densification.

Environnement, réglementation et finances

Les analyses portent sur les milieux naturels, les masses d’eau, les zones inondables, les usages de l’eau, les sources potentielles de pollution, l’hydrologie, l’hydrogéologie, la pédologie, le climat et ses évolutions. Les documents de référence tels que DCE, SDAGE, SAGE, documents des EPTB, PLU, SCoT, DUP et arrêtés de rejet doivent être examinés et leurs objectifs intégrés à l’étude.

Le titulaire recense les établissements potentiellement polluants, établit leur listing et leur cartographie, puis réalise jusqu’à 5 visites validées par la mairie, notamment auprès de caves viticoles, restaurants et activités artisanales. Ces visites décrivent les activités, consommations, rejets, dysfonctionnements, incidences et solutions ; aucune mesure n’est demandée dans ce cadre.

La mission comprend une étude tarifaire avec 2 à 3 scénarios, une analyse financière détaillée du budget M49 et de l’incidence du programme de travaux sur le prix de l’eau, avec tableau ajustable année par année sur 15 à 20 ans. Le règlement des usagers est indiqué sans objet dans le cahier technique. Un dossier d’analyse des risques de défaillance est prévu pour la station d’épuration du village.

Livrables et formats

Sont notamment attendus les rapports intermédiaires des phases 1, 2 et 3, le rapport final, le document unique de 30 à 50 pages valant synthèse, dossier d’enquête publique du zonage et annexe sanitaire du PLU, une plaquette de synthèse de 4 pages, le SIG, les rapports de synthèse, les plans, cartes, inventaires, synoptiques, fiches ouvrages et équipements, ainsi qu’un support PowerPoint et un compte-rendu pour chaque réunion.

Les documents sont remis en formats d’origine, notamment Word, Excel, SIG compatible DXF/DWG, JPG et PowerPoint, ainsi qu’en PDF. Les rapports et supports sont transmis au comité de suivi selon les délais prévus et l’ensemble des documents est mis à disposition sur une plateforme numérique téléchargeable en masse.