Schéma directeur d’assainissement collectif des eaux usées

Les ouvrages et équipements sont examinés afin d’identifier les défauts d’étanchéité, fissures, intrusions de racines, corrosion, mauvais raccordements, ensablement, mises en charge et autres anomalies. Les stations d’épuration font l’objet d’une analyse du dimensionnement, du génie civil, des équipements électromécaniques, des boues, de la maintenance, des rendements, des capacités de stockage et du respect des objectifs de qualité du milieu récepteur.

La mise à jour des plans comprend notamment :

• Géoréférencement des regards, branchements, postes de relevage, déversoirs, stations et points de rejet ;
• Relevé des cotes de tampons, radiers, fils d’eau, diamètres, matériaux et altitudes ;
• Plans au format shapefile (.shp), dans le système EPSG 2154, avec précision planimétrique et altimétrique ≤10 cm ;
• Atteinte d’un indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux au moins égal à 80 points ;
• Cartographie de la domanialité des réseaux et liste des parcelles concernées.

Un diagnostic énergétique porte sur les principales installations, avec bancarisation des moteurs, relevé des temps de marche, mesures de puissance et bilans énergétiques par installation et sous-poste.

Phase 2 — Campagnes de mesures

Deux campagnes sont réalisées en périodes de nappe haute et de nappe basse, avec mesures continues des débits, des volumes, des pluies et des charges polluantes. Les dispositifs peuvent comprendre des capteurs ultrasoniques, radar, piézométriques, Doppler, cordes de vitesse, mesures de niveau et pinces ampèremétriques. Au minimum trois pluviomètres sont installés pendant chaque campagne.

Les mesures de pollution comprennent des bilans de 24 heures par temps sec et lors d’événements pluvieux significatifs, avec prélèvement continu proportionnel au débit. Les paramètres comprennent notamment DBO5, DCO, NK, MES, Pt et pH ; les analyses sont réalisées par un laboratoire agréé ou accrédité COFRAC. Les échantillons sont conservés à 5° ±3 °C et remis au laboratoire dans un délai maximal de 24 heures, sauf fermeture du laboratoire.

La recherche des eaux claires parasites permanentes est effectuée principalement de nuit, entre 23h et 5h, en période de nappe haute et de ressuyage. Elle comprend la sectorisation, les mesures ponctuelles, la localisation des entrées d’eau et la quantification par secteur ou bassin versant.

Phase 3 — Localisation des anomalies

Les investigations comprennent, selon les besoins validés, le curage hydrodynamique, le maintien de niveau, l’inspection télévisuelle, la fumigation et le contrôle des branchements.

• Curage haute pression avec pompage et évacuation des boues, liquides et matières ; véhicules hydrocureurs léger ≤3,5 tonnes et poids lourd ≥12 tonnes ;
• ITV des canalisations principales sur la totalité du linéaire et des branchements, avec codification des anomalies selon NF EN 13508-2 ;
• Caméra couleur haute sensibilité sur chariot motorisé, tête orientable à 360°, inclinomètre, mesure de l’ovalisation et sonde de positionnement ;
• Tests au fumigène non toxique, inodore et non salissant pour identifier les raccordements d’eaux pluviales non conformes ;
• Contrôles de branchements comprenant visites à domicile, tests au colorant et/ou tests à la fumée, fiches de synthèse, photographies et estimation des travaux de mise en conformité.

Les interventions sur canalisations en fibrociment sont réalisées en sous-section 4 avec moyens de prévention amiante, équipements de protection adaptés, décontamination et BSDA dématérialisé sur trackdechets.fr. Les déchets de curage et de pompage sont dirigés vers une filière appropriée avec bordereaux de suivi ; les déchets amiantés sont conditionnés en double sac ou big bag/conteneur amiante scellé et numéroté, puis orientés vers une installation de stockage de déchets dangereux.

Phase 4 — Diagnostic du fonctionnement

Le diagnostic quantifie les volumes et charges de pollution collectés, déversés ou traités, les fréquences de rejet, les apports non domestiques, les eaux claires parasites permanentes et météoriques, les taux de collecte et de raccordement, ainsi que l’impact sur les stations, les réseaux, les coûts d’exploitation et les milieux naturels. Il comprend également les bilans énergétique et de valorisation des boues, l’analyse de l’autosurveillance, de la télésurveillance et des capacités hydrauliques et épuratoires.

Phase 5 — Zonage d’assainissement et enquête publique

Création ou ajustement du zonage collectif/non collectif sur les cinq communes, principalement dans les secteurs non desservis, zones urbanisées ou urbanisables et hameaux principaux. La mission comprend l’analyse des installations ANC, la cartographie des contraintes naturelles et humaines, les investigations pédologiques, les sondages à la tarière, les fosses jusqu’à 2 m et, si validés, les tests de percolation réalisés à trois reprises selon la méthode à niveau constant.

Pour chaque zone, comparaison de scénarios d’assainissement collectif et non collectif selon des critères techniques, environnementaux et économiques, avec coûts d’investissement, d’entretien, incidence sur le service et cohérence avec les documents d’urbanisme. Le dossier d’enquête publique comprend les notices, plans cadastraux aux échelles 1/5000 et 1/2000, règles d’organisation du service, incidences financières et annexes. L’assistance inclut les réponses aux observations, une permanence, une réunion publique, une note pédagogique et un diaporama.

Phase 6 — Construction du schéma directeur

Projection des flux futurs à partir de la démographie, de l’urbanisation et des raccordements prévus. Élaboration de scénarios d’amélioration et de mutualisation des infrastructures, en privilégiant la réduction des eaux parasites, la déconnexion des eaux pluviales, la sécurisation des ouvrages, le diagnostic permanent, la métrologie adaptée et le renouvellement patrimonial.

Chaque action fait l’objet d’une fiche indiquant sa localisation, le dysfonctionnement traité, les objectifs, la solution technique, les coûts d’investissement et de fonctionnement, les contraintes, les impacts sur l’existant, les avantages et inconvénients, le niveau de priorité et l’échéancier. Le rendu final comprend le programme pluriannuel hiérarchisé, les cartes, les rapports de phases, les fichiers SIG, les rapports d’ITV, de fumigation, de mesures et de sectorisation, les dossiers de zonage et les éléments d’aide à la décision sur l’impact du programme sur le prix de l’assainissement.