Réalisation et exploitation d’un appontement fluvial

Le concessionnaire réalise, aménage, finance et exploite un appontement sur le Rhin à Gambsheim, destiné à l’accueil optimal de paquebots fluviaux à couple pouvant atteindre 135 mètres. Il exécute les prestations à ses frais, risques et périls et assure la gestion des services aux usagers dans le respect de l’égalité d’accès.

La mission couvre notamment :

• La réalisation des travaux d’appontement et des équipements nécessaires à la mise en exploitation, conformément au programme pluriannuel d’investissements (PPI), aux prescriptions techniques et aux autorisations administratives.
• La maîtrise d’ouvrage des travaux, de l’entretien, de la maintenance et du gros entretien-renouvellement des biens de la concession.
• L’acquisition, le renouvellement, la réception et la mise en service des biens, avec convocation du Concédant à la réception au moins huit jours avant la livraison.
• La tenue et l’actualisation annuelle de l’inventaire des biens, avec description, localisation, date, état, valeurs brute et nette et modalités d’amortissement.

Exploitation et services aux usagers

Le concessionnaire exploite l’ensemble des biens et gère le périmètre concédé, en assurant la continuité, la sécurité et le bon fonctionnement des escales au moyen d’une surveillance régulière et systématique. Il doit garantir l’accès de l’appontement à toutes les compagnies de paquebots fluviaux et à tous les usagers croisiéristes.

Les équipements et services comprennent notamment :

• Des bornes d’alimentation électrique adaptées aux unités, notamment aux paquebots de 135 mètres, avec transformateur et raccordement entre le transformateur et les bornes.
• L’alimentation en eau lorsque cela est possible et pertinent.
• La sécurité des opérations d’escale et la prévention des chutes à l’eau et des accès non autorisés.
• L’accès, le stationnement et la circulation des cars de tourisme.
• La collecte et la gestion des déchets, y compris les déchets d’eaux grises et noires conformément à la réglementation applicable sur le Rhin.
• L’accompagnement des équipages et des usagers, notamment pour l’utilisation des bornes électriques, ainsi que le développement de prestations complémentaires.

Le concessionnaire élabore une stratégie commerciale et touristique, développe et valorise les escales, met en œuvre des actions de promotion, d’animation et de communication et peut proposer des activités annexes soumises aux conditions contractuelles. Il établit un règlement d’exploitation dans les trois mois suivant le démarrage de l’exploitation, pour une application visée dans un délai de six mois.

Accès, sécurité et entretien

Le site est situé en aval du canal usinier de la centrale hydroélectrique CERGA. Les interventions doivent préserver les droits et intérêts d’EDF, les conditions d’exploitation de la concession hydraulique et les prescriptions de sécurité applicables aux ouvrages du Rhin. Le concessionnaire assure les démarches nécessaires auprès de la préfecture pour l’accès des véhicules au parking aval de l’usine CERGA.

Les autocars empruntent la piste Est, effectuent demi-tour à la pointe nord du môle et quittent le site par la piste Ouest. Le concessionnaire entretient régulièrement le site et les deux pistes, en maintenant leur propreté, leur praticabilité et leur sécurité, avec rechargement en gravier si nécessaire. Il enlève également les arbres situés sur le talus de la digue sur 75 mètres en amont et 75 mètres en aval de la passerelle, sous réserve des autorisations requises. Il entretient à ses frais le chemin d’accès et réalise les travaux nécessaires à la desserte et à l’exploitation du périmètre.

Autorisations, contrôle et livrables

Le concessionnaire obtient et maintient les autorisations nécessaires à l’exploitation. L’autorisation de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) constitue une condition de mise en service et doit être obtenue au plus tard le 31 décembre 2027.

Il fournit notamment :

• Un plan de l’escale et des réseaux dans les six premiers mois suivant la date en vigueur de la convention.
• Les plans et la documentation technique des biens, sur support papier et électronique compatible avec le système d’information du Concédant.
• Les procès-verbaux de réception et documents de mise en service.
• Un registre dématérialisé des réclamations, avec réponses et mesures apportées.
• Des statistiques de fréquentation au moins une fois par an et à la demande du Concédant.
• Un rapport annuel avant le 1er juin, comprenant les données comptables, l’état des investissements et renouvellements, l’inventaire des biens, les indicateurs de qualité, les tarifs et les recettes d’exploitation.
• La saisie annuelle des données financières et d’activité dans OSCAR et le report des plannings de réservation dans Gescales.

Le Concédant dispose d’un contrôle permanent juridique, technique, financier et qualitatif, sur pièces et sur place. Un comité de suivi se réunit au moins semestriellement pour examiner notamment les indicateurs d’activité, les perspectives commerciales, les investissements et les actions promotionnelles.