Exploitation d’un port fluvial

Le titulaire assure la gestion administrative et opérationnelle du port, l’accueil des bateliers résidents et de passage, l’information des usagers et la coordination des activités portuaires. Il applique le règlement intérieur et les consignes d’utilisation, et signale à Le Mans Métropole les manquements constatés.

L’accueil physique à la capitainerie est assuré de mai à septembre, trois jours par semaine, de 10 h à 12 h et de 14 h à 16 h. En dehors de ces permanences, un accueil téléphonique et un numéro d’assistance sont requis. Le titulaire actualise et maintient le site Internet, diffuse une veille d’information portuaire, et anime la Commission des Usagers du Port au moins trois fois par an, avec transmission des comptes rendus.

Occupations, accès et recettes

Le port compte 30 anneaux : quatre postes du ponton d’accueil sont réservés aux séjours de passage de moins d’une semaine ; les 26 autres sont destinés aux occupations de longue durée. Les autorisations des bateaux permanents sont conclues pour un an et ne sont pas renouvelables par tacite reconduction. Le titulaire prépare et suit les conventions d’occupation, gère les demandes, les badges et les clés d’accès, et perçoit puis reverse les redevances et la taxe de séjour. Cette dernière concerne les bateaux de passage et est encaissée avec la redevance. Les tarifs applicables sont ceux approuvés par Le Mans Métropole.

Les occupations à caractère associatif ou commercial et les locations de locaux ou parcelles font l’objet de contrats spécifiques soumis à l’accord préalable de Le Mans Métropole. L’activité de bateaux électriques est encadrée par une convention distincte précisant les responsabilités et les équipements mis à disposition. Le titulaire peut également contribuer à l’organisation de quatre événements par an, notamment pour la sécurisation, la logistique, le matériel et la communication.

Entretien et maintenance

Le titulaire réalise l’entretien courant, le nettoyage et les petites réparations de la capitainerie (niveaux 1 à 3 selon AFNOR NF X60-010). Les équipements techniques — courant fort et faible, protection incendie, plomberie-sanitaire et chauffage-ventilation — relèvent d’un contrat de maintenance à sa charge pour les niveaux 1 à 4 ; les interventions de niveau 4 nécessitent information et validation de Le Mans Métropole. Les grosses réparations, renouvellements et déplacements d’équipements de niveaux 4 et 5 restent à la charge de la Métropole.

Les opérations courantes couvrent notamment :

• le balayage et le nettoyage des escaliers, aires et pontons (au moins un passage mensuel), ainsi que le ramassage des déchets terrestres et des petits déchets fluviaux accessibles depuis la terre ;
• l’entretien des bornes de stationnement, des bornes d’eau et d’électricité des pontons, des bornes de recharge des bateaux électriques, des caméras et du dispositif de sécurité ;
• les pontons, ducs-d’Albe, corps morts, postes d’amarrage et pompe de relevage des eaux noires, avec remplacement des pièces défectueuses pour les niveaux d’entretien confiés ;
• la station de refoulement et les canalisations d’eaux usées, pluviales et vannes ; le titulaire gère aussi l’ouverture et la fermeture des bornes d’eau en fonction du risque de gel.

Le titulaire fournit, loue, installe, raccorde, entretient, nettoie, désinfecte et dépose les sanitaires modulaires saisonniers. Le bloc standard, d’environ 2,40 × 1,40 m, comprend deux WC ; le bloc accessible PMR, d’environ 2,00 × 2,00 m, comprend un WC et un lavabo. Le nettoyage et la désinfection sont réalisés au moins deux fois par semaine, avec réapprovisionnement des consommables et interventions correctives si nécessaire. L’installation est prévue en semaine 18 et la dépose en semaine 40 ; les raccordements sont mis à disposition à moins d’un mètre de l’emplacement retenu. Les équipements doivent rester conformes, propres et fonctionnels, et être remplacés rapidement en cas de panne majeure non réparable.

Au local de stockage, le titulaire assure le nettoyage, l’entretien courant, la gestion des déchets et le paiement des consommations de fluides ; l’entretien du clos et du couvert de niveaux 4 et 5 incombe à la Métropole. Il assure également la maintenance préventive et curative du bateau de service semi-rigide XPRO 415 à coque aluminium, PVC, équipé d’un moteur Suzuki 20 ARL de 20 CV, d’une pompe de vidage automatique, d’une bouée de remorquage et d’une ancre ventouse, ainsi que le renouvellement de son certificat de flottabilité. Il signale les anomalies et transmet la liste des pièces détachées concernées.

L’entretien des espaces verts près de la capitainerie, les reprises d’enrobé, la suppression des tags, l’enlèvement des ordures ménagères présentées au point prévu, les grosses réparations de niveaux 4 et 5, l’entretien des perrés, escaliers et cales, la gestion des embâcles et le contrôle périodique des équipements portuaires restent à la charge de Le Mans Métropole.

Sécurité, suivi et restitution

Le titulaire surveille et garde les ouvrages et équipements, assure les contrôles périodiques relevant de sa charge et garantit la sécurité des personnes et des équipements, y compris en cas de montée des eaux et pour l’installation des rampes de prolongement des pontons. Il assure les responsabilités de sécurité du public et d’hygiène applicables aux lieux recevant du public, établit les plans réglementaires en lien avec les services compétents et travaille avec la police municipale pour les contraventions de voirie terrestres et fluviales.

Il tient un journal de bord des travaux et interventions, un registre d’exploitation, transmet des rapports annuels d’exploitation, un bilan annuel des énergies et fluides et les rapports de contrôle obligatoires. Dix rencontres de suivi sont organisées par an. Des états des lieux d’entrée et de sortie sont prévus. En fin de marché, le titulaire restitue les équipements et transmet les données et documents d’exploitation, en assurant la continuité du service pendant la transition.