Ramonage des conduits de fumée et de cheminée

Le marché porte sur les conduits de fumée et cheminées de 91 installations : chaudières murales gaz, chaudières fioul et chaudières socle, cheminées, poêles et inserts. Les interventions concernent des logements individuels ou collectifs ainsi que des sites ERT et ERP. Le parc peut évoluer en nombre et en caractéristiques ; de nouvelles installations peuvent être ajoutées dans le cadre de la clause de réexamen. Le titulaire doit être habilité à intervenir sur toutes les installations, y compris les conduits amiantés.

Chaque année, le ramonage mécanique agit directement sur toute la paroi intérieure afin d’éliminer les dépôts et d’assurer la vacuité sur toute la longueur. Le programme comprend notamment :

• le ramonage des conduits d’évacuation des gaz de combustion, individuels ou collectifs, ainsi que l’entretien des poêles, foyers, cheminées et inserts ; un contrôle de vacuité est prévu pour les conduits en fibrociment ;
• le contrôle des souches et accessoires, la vérification visuelle de l’étanchéité des raccords, avec tests fumigènes si nécessaire, et la vérification de la conformité des installations ;
• sur demande de l’acheteur, un passage caméra ; un diagnostic complet peut associer ramonage, inspection caméra, test fumigène et rapport documenté avec photos et vidéo ;
• le relevé des non-conformités, les propositions de solutions en cas de problème de vacuité et, si nécessaire, la réparation, fourniture et pose de pièces détachées dont le coût unitaire de la pièce seule est inférieur à 100 € HT.

Les quantités annuelles du DQE sont indicatives :

| Prestation | Quantité indicative/an |
|---|---:|
| Ramonage conduit individuel chaudière gaz | 77 |
| Ramonage conduit individuel sur installation shunt (chaudière gaz) | 10 |
| Ramonage conduit collectif installation shunt | 20 |
| Ramonage conduit chaudière fioul | 16 |
| Ramonage cheminée, inserts, âtres | 2 |
| Ramonage et entretien complet poêle à pellets ou bois | 2 |
| Diagnostic complet avec caméra, test fumigène et rapport | 5 |
| Contrôle et certificat de vacuité, ramonage inclus | 3 |
| Passage caméra avec rapport | 5 |
| Fourniture et pose d’un coude de raccordement diamètre 125 | 10 |
| Fourniture et pose d’une rosace | 10 |
| Débistrage jusqu’à 3 niveaux de hauteur | 1 |
| Déplacement injustifié | 5 |

Les déplacements, la main-d’œuvre et les petites fournitures sont compris dans les prestations correspondantes. La suie est récupérée par aspiration ; les locaux doivent être laissés propres. Le titulaire assure le tri, le transport et le dépôt des déchets dans les filières appropriées.

Organisation et sécurité des interventions

Les prestations annuelles sont planifiées entre avril et octobre, hors période de chauffe, entre 8 h 15 et 16 h 30, sauf accord de l’occupant pour intervenir jusqu’à 18 h. Le planning prévisionnel annuel est soumis à l’acheteur au moins 30 jours avant les premières interventions. Les occupants ou organismes sont informés au moins 15 jours avant chaque visite et une plage horaire de 2 heures est convenue. En cas d’impossibilité de contact, le titulaire informe la Ville par courriel ; l’acheteur peut actualiser les coordonnées. Les clés peuvent être remises selon les modalités prévues pour les sites concernés ; aucun personnel municipal n’est mis à disposition pour ouvrir les sites ou repérer les installations.

Le titulaire dispose d’un personnel en nombre suffisant, qualifié et formé. Il établit et respecte le plan de prévention, prend les précautions nécessaires pour éviter les dégradations et ne modifie pas les installations sans accord écrit. Pour les travaux en hauteur, il fournit les moyens de sécurité adaptés ; si une nacelle est utilisée, l’utilisateur et une seconde personne présente disposent chacun d’un CACES nacelle en cours de validité et d’une autorisation de conduite. Les interventions sont assorties d’une garantie de résultat, notamment sur la vacuité. Si un contrôle constate une opération incorrecte, celle-ci est recommencée sans supplément de prix.

Suivi et livrables

À chaque intervention, un certificat informatique est établi par installation, dans un fichier distinct, avec les opérations effectuées, les références et l’adresse du logement, le nom du locataire, la date, l’heure et la durée, les intervenants, les équipements nettoyés ou restant à nettoyer, les remarques sur l’installation, une photo du registre de sécurité signé et des photos avant/après des conduits. Le certificat est transmis au service compétent dans les 10 jours ; une copie est conservée et tenue à disposition pendant la durée du marché plus un an. Une plateforme de mise en ligne peut être proposée gratuitement, sans remplacer l’envoi des rapports. Les déchets font l’objet d’un bordereau de suivi et de retraitement via Trackdéchets. Toute intervention en ERP est inscrite au registre de sécurité.