Ramonage et contrôle des installations de combustion des bâtiments communaux
Ramonage des établissements scolaires
Le lot couvre le ramonage et les mesures de rendement des installations de chauffage, de production d’eau chaude et de cuisine des écoles communales de Mulhouse.
Les foyers, accessoires, conduits de fumée individuels ou collectifs et tuyaux de raccordement sont entretenus, nettoyés et ramonés. Les appareils et conduits doivent être vérifiés, réglés et ramonés, y compris les installations collectives et les équipements à usage artisanal ou industriel habituellement en fonctionnement. Le ramonage consiste en un nettoyage mécanique direct assurant l’élimination des suies et dépôts ainsi que la vacuité du conduit sur toute sa longueur.
- Interventions sous le contrôle d’un maître ramoneur ; nettoyage des foyers et accessoires par une entreprise dont le responsable possède un brevet de maîtrise de ramonage.
- Certificat de ramonage remis à l’usager, précisant les conduits traités et attestant leur vacuité ; certificats disponibles à tout moment et registre de sécurité renseigné.
- Pour les appareils alimentés au gaz, contrôle de vacuité au moins une fois par an des conduits spéciaux, tubés ou n’ayant jamais servi aux combustibles solides ou liquides, avec nettoyage si nécessaire.
- Feu et explosifs interdits ; occupants prévenus suffisamment à l’avance ; suies placées dans des récipients résistants au feu puis enlevées intégralement.
Un planning prévisionnel est proposé au maître d’ouvrage dans le mois suivant la notification et actualisé en cas de modification. Les ramonages fioul et bois sont réalisés avant le 30 juin pour le premier passage et avant le 15 novembre pour le second ; les ramonages gaz sont réalisés avant le 30 septembre. En fin d’année, le titulaire présente le bilan annuel, le planning prévisionnel de maintenance préventive de l’année suivante et un plan de propositions d’amélioration ou de modification avec leurs coûts.
Les protections nécessaires couvrent notamment sols, escaliers, ouvrages en bois, mobilier et équipements ; elles sont maintenues pendant les interventions. Le chantier et les accès sont nettoyés, les déchets évacués au fur et à mesure et au minimum chaque soir, et les locaux sont restitués dans leur état initial de propreté. Les nuisances sonores restent dans les limites réglementaires.
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