Prestations de radioprotection et de physique médicale en imagerie

Le titulaire réalise les contrôles qualité externes (CQE) des modalités d’imagerie conformément aux protocoles ANSM et à la réglementation en vigueur. Le périmètre comprend le CHAL, les HPMB, les HDL et le GCS Scanner du Genevois, ainsi que la maison d’arrêt de Bonneville et l’hôpital de Chamonix. Les interventions se déroulent sur les sites de Contamine-sur-Arve, Bonneville, Sallanches, Chamonix et Thonon-les-Bains.

L’organisme réalisant les CQE doit être agréé par l’ANSM ; le candidat joint une copie de son agrément à l’offre. Pour un même équipement, le prestataire chargé du CQE ne peut pas également réaliser le contrôle qualité interne. Le titulaire fournit les moyens nécessaires, à l’exception des plaques ERLM lorsque l’établissement en dispose et des plaques de PMMA pour la radiologie interventionnelle, fournies par l’établissement.

Équipements et périodicités prévues

Le périmètre indiqué au CCTP comprend :

• Panoramique dentaire aux HDL : CQE annuel.
• Ostéodensitomètres aux HDL : contrôles mensuels et annuels. Le contrôle externe couvre l’exactitude des mesures de DMO, leur stabilité dans le temps pour la DMO, le CMO et la surface par rapport aux valeurs de référence, ainsi que la dose de rayonnements ionisants délivrée.
• Mammographes numériques du CHAL, des HPMB et des HDL : contrôle avant mise en service puis semestriel.
• Tables et mobiles de radiologie des cinq sites : contrôle complet dans les 3 mois suivant la mise en service, puis annuel.
• Scanners du CHAL, du GCS Scanner du Genevois et des HPMB : contrôle dans les 3 mois suivant la mise en service, puis annuel.
• Arceaux de bloc du CHAL, des HPMB et des HDL : contrôle dans les 3 mois suivant la mise en service, puis annuel.
• Rétroalvéolaire de la maison d’arrêt de Bonneville : contrôle avant mise en service puis audit externe annuel.

Pour l’ostéodensitométrie, le titulaire met à disposition un logiciel de contrôle, le déploie, le paramètre et l’entretient ; il forme les utilisateurs. Le logiciel permet la saisie des valeurs de référence validées ou la poursuite de la saisie des paramètres de contrôle qualité interne. Le titulaire coordonne son déploiement avec les services informatiques, notamment pour les configurations réseau et la sécurité ; le logiciel fonctionne sur un serveur avec accès depuis les postes clients.

Planification, réalisation et rapports

Les rendez-vous sont organisés avec les cadres de santé. Le titulaire définit la planification au moins 2 mois avant l’échéance du contrôle précédent, communique par écrit les dates, heures et durée estimée, et cherche à limiter l’immobilisation des équipements et les pertes de temps du personnel. Les contrôles suivants sont planifiés au plus près des dates anniversaires précédentes. En cas d’annulation par le titulaire, il replanifie dans les plus brefs délais et s’engage à réaliser la prestation dans un délai de 24 heures. Une contre-visite est proposée lorsqu’une non-conformité est relevée ; quelle que soit sa gravité, elle donne lieu à un rapport écrit pour son éventuel signalement à l’ANSM.

Les rapports sont transmis dans les délais réglementaires aux ingénieurs biomédicaux, aux référents concernés et aux cadres de santé ; la version électronique est obligatoire. Après chaque contrôle, les équipements sont restitués dans leur état initial, notamment quant à leur positionnement, à leur configuration et à leur propreté. Les intervenants sont qualifiés, formés et habilités pour les spécialités concernées et respectent le plan de prévention des risques de chaque établissement. Pour les contrôles à la maison d’arrêt de Bonneville, un dossier d’accès comprenant notamment la copie recto verso de la carte nationale d’identité, les noms et prénoms des intervenants, un certificat de travail et la liste du matériel est nécessaire ; en cas d’annulation ou de report, y compris de quelques heures, le dossier est présenté à nouveau pour autorisation.