Prestations de radioprotection et de physique médicale en imagerie

Le lot comprend l’accompagnement en physique médicale des trois établissements MCO concernés et des deux GCS désignés, avec une activité de médecine nucléaire limitée au CHAL. Les interventions couvrent les sites concernés, dont la maison d’arrêt de Bonneville rattachée au CHAL et l’hôpital de Chamonix rattaché aux HPMB. Les missions réglementaires s’appuient sur les équipements et inventaires des établissements, susceptibles d’être actualisés pendant le marché.

La mission récurrente comprend notamment la veille réglementaire, la création et la mise à jour annuelle du plan d’organisation de la physique médicale, ainsi qu’un plan d’actions annuel. Pour chaque équipement, le titulaire réalise les NRD et NRL et présente annuellement leur analyse, en respectant les exigences réglementaires relatives au nombre de NRD. Il met en place et suit l’optimisation des doses, vérifie les protocoles de scanner, d’imagerie conventionnelle et d’arceaux de bloc, et ceux de médecine nucléaire au CHAL. Il calcule à la demande la dose utérine et contribue à la gestion des événements significatifs de radioprotection (ESR), notamment par la reconstitution dosimétrique et la participation au retour d’expérience.

Contrôles qualité et assurance qualité

Le titulaire suit les résultats des contrôles qualité internes et externes : analyse des comptes rendus, définition de plans d’actions, suivi de leur mise en œuvre et tableaux de bord. Il réalise, valide et trace les contrôles internes mensuels, trimestriels, quadrimestriels, semestriels et annuels. Il met en place les calendriers de contrôles internes en médecine nucléaire et au bloc opératoire, et forme les personnels si nécessaire. En médecine nucléaire, il prépare les sources radioactives nécessaires aux contrôles et peut étalonner les activimètres selon les besoins. Il accompagne les établissements pour les contrôles externes, de la vérification de leur réalisation à l’analyse des rapports et au suivi des mesures correctives.

La mission d’assurance qualité comprend l’aide à la rédaction des procédures, la rédaction ou l’actualisation des modes opératoires de contrôle qualité par modalité, la mise à disposition de documents de suivi et la validation de la trame de grille d’habilitation. Le titulaire participe aux CREx, RMM et COPIL qualité imagerie, contribue au plan d’amélioration de la qualité et accompagne les inspections de l’ASNR : préparation, présence et contribution à la réponse à la lettre de suite. Il accompagne aussi le choix et la mise en service des nouveaux équipements, les interventions techniques ou informatiques ayant un effet sur l’optimisation, le paramétrage et l’exploitation du DACS, ainsi que le projet de salle hybride au bloc opératoire.

Au CHAL, le lot inclut l’accompagnement du projet de RIV en médecine nucléaire : état des lieux et analyse des risques, rédaction de procédures, étalonnage d’activimètres et de gamma-caméras, formation du personnel, gestion des extravasations et des ESR urgents, estimation dosimétrique, organisation de la validation des doses administrées par un physicien, suivi de l’activité et continuité de service en cas d’absence du physicien. Le titulaire suit également l’activité interventionnelle du GCS Libéral Imagerie Alpes-Léman sur le scanner du CHAL, indiquée comme ayant lieu un jour par semaine une semaine sur deux.

Organisation, moyens et livrables

Chaque établissement planifie ses interventions avec le titulaire et ses référents. Les dates d’intervention sont communiquées au moins 3 mois à l’avance. Le CCTP prévoit notamment, par an, au CHAL 18 interventions sur site (12 en médecine nucléaire et 6 en imagerie et bloc opératoire) et 8 jours à distance ; à la maison d’arrêt, aucune intervention sur site et 1 jour à distance ; pour chacun des deux GCS, 1 intervention sur site et 1 jour à distance ; à Sallanches, 3 interventions, auxquelles s’ajoutent 4 interventions au CHAL pour les sondes peropératoires, et 3 jours à distance ; à Chamonix, aucune intervention sur site et 1 jour à distance ; aux HDL, 3 interventions de physique médicale, auxquelles s’ajoutent 4 interventions au CHAL pour les sondes peropératoires, et 3 jours à distance. Les établissements peuvent solliciter le prestataire en situation urgente ou exceptionnelle. Une continuité de service est attendue, avec anticipation des congés et remplacement en cas d’absence inopinée.

Les missions sont assurées par au moins une personne titulaire du DQPRM ou d’un diplôme équivalent (DEA) ; les CV sont fournis et les compétences doivent être maintenues par la formation continue. Les intervenants disposent d’un accès aux systèmes d’information nécessaires. Le CHAL fournit les sources scellées pour les contrôles de gamma-caméra et de sondes peropératoires ; des plaques de PMMA sont disponibles au bloc pour le contrôle des arceaux.

Chaque intervention sur site donne lieu à un rapport transmis au plus tard dans les 72 heures, suffisamment détaillé pour établir les missions réalisées et les actions relevant de l’établissement. Les rapports de contrôle qualité sont communiqués sous une semaine. Pour un ESR, l’estimation dosimétrique est transmise dans les 72 heures suivant la communication de l’événement au physicien médical. Les livrables sont relus et validés par le physicien médical.