Protection sociale complémentaire prévoyance et santé

Garanties et modes de remboursement

• Garanties détaillées par poste (optique, dentaire, hospitalisation, audiologie, etc.) avec modalités de remboursement : % BR, % PMSS, PLV/HLF, montants en euros ou frais réels selon poste.
• Continuité des garanties en vigueur exigée.

Conditions d’adhésion et maintien

• Admission sans condition d’âge ni questionnaire médical pour l’adhésion de base ; dispenses d’affiliation sur justificatifs selon règles applicables.
• Modalités de résiliation de la surcomplémentaire précisées (fenêtres et conditions de résiliation infra‑annuelle et la 1ère année).
• Règles de maintien (suspension du contrat, portabilité) et prises en charge rétroactives en cas d’affiliation tardive.

Tarification et modalités financières opératoires

• Tarification à renseigner dans le BPU : taux ou montants par agent (distinction collaborateur+enfants / conjoint affilié) avec définition des frais de chargement et, le cas échéant, montants forfaitaires TTC pour services.
• Cotisations précomptées et reversement trimestriel à terme échu.

Reporting et livrables

• Comptes de résultats techniques annuels et analyse de sinistralité par poste (optique, dentaire…) ; modèles contractuels à fournir dans la réponse ; notices d’information à transmettre dans les délais contractuels.

Qualité de gestion et services

• Équipe dédiée (chef de projet, interlocuteurs RH et bénéficiaires) et plan de déploiement (communication, webinaires, permanences, supports) à présenter.
• Plateformes adhérents et RH (web/mobile) : édition carte tiers‑payant, dépôt justificatifs, demande de devis, consultation historique, visualisation cotisations, recherche collaborateur.
• Plateforme téléphonique non surtaxée avec objectifs de niveau de service et modalités de réponse/callback.

Aspects techniques opérationnels

• Pré‑affiliation via DSN et prise en charge rétroactive si nécessaire ; gestion sécurisée des échanges de données et accusés de réception des anomalies.
• Connexions NOÉMIE et télétransmission des prestations ; obligations opérationnelles sur délais de mise en œuvre et télétransmission avec engagements de délai de règlement des prestations.

Services additionnels et prévention

• Téléconsultation et assistance minimale demandées.
• Actions de prévention (promotion santé, prévention RPS/TMS, lutte contre l’absentéisme…) incluses dans le tarif et bilans annuels de prévention à produire.

Exigences de performances

• SLA opérationnels sur délais de connexion NOÉMIE, envoi de cartes tiers‑payant, disponibilité des espaces web et délais de traitement des prestations, assortis de pénalités contractuelles.