Propreté renforcée des espaces publics

Le marché porte sur de la propreté renforcée des espaces publics, espaces verts compris. Les prestations sont exclusivement le ramassage de déchets, l’enlèvement de petits encombrants et le vidage de corbeilles ; la conception et la création d’espaces sont exclues.

Opérations et organisation

Le ramassage est effectué à pied sur l’ensemble des zones à nettoyer, avec des pinces à déchets ou un outil donnant un résultat équivalent. Les tâches couvrent les surfaces enherbées, plantées et minérales, ainsi que les abords attenants, dont trottoirs, caniveaux, pistes cyclables et cheminements. Le détail technique prévoit aussi le ramassage de déchets carnés de moins de 40 kg.

Les estimations du bordereau distinguent des interventions estivales et hivernales pour certains postes. Elles sont calculées sur une base de 52 semaines par an et affichent de 26 à 260 passages annuels selon le poste. Deux agents sont estimés pour l’exécution, sans que cet effectif ni les volumes horaires estimatifs n’engagent la Ville ; le prestataire peut optimiser son organisation. Les interventions peuvent commencer à 7 h 30 au plus tôt et se terminer à 17 h 30 au plus tard.

Le planning hebdomadaire doit être soumis à validation avant exécution ; ses modifications, y compris ponctuelles, le sont également. Les absences d’agents doivent être compensées par un agent de qualification égale. Les sites et tâches peuvent être modifiés, ajoutés ou supprimés selon les besoins.

Évacuation, sécurité et suivi

Les déchets sont évacués au fur et à mesure, sans en laisser en fin de journée. Ils doivent être triés par nature dans les bennes dédiées ; les déchets spécifiques sont déposés à l’emplacement prévu. Le mélange des flux et le brûlage des déchets sont interdits. Les consommables, dont les sacs poubelles, sont à la charge du prestataire.

Les équipements doivent être homologués, en bon état et sans fuite ; les véhicules sont identifiables par flocage. Le titulaire fournit les EPI, protège les agents et les usagers et met en place une signalisation conforme pour les interventions au bord des voies.

Un compte rendu mensuel, justificatif du paiement, retrace les passages par site et précise notamment dates et heures, moyens, personnel, tâches réalisées, incidents, observations et anomalies. La Ville peut effectuer des contrôles aléatoires. Les pièces prévoient un délai de reprise différent en cas de mauvaise exécution : 24 heures maximum dans le CCAP et 48 heures maximum dans le CCTP.