Propreté des espaces publics et collecte des déchets

Le marché combine des prestations récurrentes au forfait et des interventions ponctuelles déclenchées par bons de commande. L’entretien concerne les espaces publics minéraux et végétalisés : trottoirs, caniveaux, zones piétonnes, parcs et jardins, pistes cyclables, stationnements publics, chaussées, escaliers et accessoires de voirie. Les espaces privés sont exclus, sauf les espaces verts et aires de jeux ouverts au public.

Les tournées couvrent les circuits minéraux CM9 à CM33 et végétalisés CEV1 à CEV8. La DPGF indique un minimum de deux tournées hebdomadaires pour ces circuits. Les fréquences doivent être respectées et peuvent être adaptées selon la fréquentation, la nature des secteurs et la période de l’année. Les tournées et nombres de corbeilles présentés en annexe sont indicatifs ; les quantités de corbeilles ne sont pas contractuelles.

Les interventions comprennent notamment le ramassage manuel des petits déchets (« picking »), les dépôts sauvages et encombrants, les feuilles mortes et déjections, le nettoyage en surface des grilles d’avaloirs, la collecte des corbeilles et des mégots, ainsi que le maintien de la propreté sous les véhicules stationnés. Les corbeilles doivent être collectées avant saturation ; le tri par flux est respecté lorsqu’il existe. Les méthodes sont principalement manuelles, avec chariot, pinces, pelle et balai ; la mécanisation peut être proposée, sans être exigée. Les interventions doivent préserver avaloirs, murs, vitrines et mobilier urbain.

Nettoyage après les marchés

Le nettoyage récurrent après les marchés de commerces non sédentaires est rémunéré au forfait. Il concerne notamment la place de Verdun le dimanche toute l’année, jours fériés compris, et la place du 8 mai 1945 le mercredi toute l’année, jours fériés compris. L’annexe prévoit également le nettoyage manuel des abords du marché couvert du centre-ville le dimanche, avec un agent et un chariot ; elle indique une plage d’intervention de 7 h 30 à 14 h et un planning de 8 h à 12 h. Pour Verdun, elle prévoit trois agents et trois chariots, une plage de 13 h à 17 h et un planning de 13 h 30 à 16 h 30. Pour le marché du 8 mai, elle indique deux agents et deux chariots, une plage de 8 h à 13 h, mais un planning de 13 h à 15 h.

Interventions ponctuelles et gestion des déchets

Les bons de commande peuvent porter sur l’enlèvement de dépôts sauvages ou encombrants hors tournée, la collecte de corbeilles et le remplacement de sacs, ou une tournée manuelle de nettoyage avec collecte et évacuation des déchets. Pour les demandes urgentes, une intervention sous trois heures peut être demandée en concertation avec le titulaire.

Le titulaire transporte les déchets vers les sites de traitement désignés, respecte leurs horaires, protocoles de sécurité, consignes de tri et modalités de dépôt. Les coûts de traitement sont à la charge de l’acheteur. Les rapports mensuels et annuels retracent les quantités par type de déchets, les prestations, leurs localisations et les incidents ; des justificatifs de traçabilité des déchets générés par l’exécution sont également à fournir.

Organisation, moyens et contrôle

Le titulaire propose son organisation dans les huit jours suivant la notification : circuits, jours et horaires, méthodes, effectifs et matériels pour les tournées récurrentes, le nettoyage après marchés et les interventions ponctuelles. Il fournit la liste nominative du personnel affecté dans les huit jours, la met à jour mensuellement et signale sans délai les changements ; les nouvelles recrues sont annoncées quinze jours avant leur arrivée. Un responsable dédié assure l’interlocution et le suivi. Les agents disposent des chariots et matériels nécessaires, de vêtements propres haute visibilité de classe 2 avec logo visible et des EPI adaptés. Les véhicules sont adaptés aux voiries, maintenus en bon état et remplacés sans délai s’ils sont hors service. Les agents sont informés et formés aux risques liés aux déchets dangereux et à la circulation.

Le responsable effectue une visite hebdomadaire des secteurs et transmet un compte rendu au plus tard le lundi suivant à 12 h. Des rapports mensuels et annuels, réunions de suivi et autocontrôles rendent compte des moyens, plannings, consommables, déchets, incidents, contrôles et actions correctives. Les contrôles qualité peuvent être programmés ou inopinés ; la grille de qualité comporte des seuils par 100 m², et l’IMS moyen attendu est de 2,00, avec un objectif de se rapprocher de 1. La durée d’un contrôle n’excède pas trois heures.