Maîtrise d'œuvre pour désamiantage et déconstruction

Etablissement Public Foncier Provence Alpes Côte d’Azur
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Date limite
18 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Durée
1 an, reconductible annuellement jusqu'à 4 ans au total
Budget
Max: 5 000 000 € - Estimation: 300 000 €

Objet et périmètre de la mission

Mission générale

  • Maîtrise d'œuvre complète pour opérations de désamiantage, dépollution éventuelle et déconstruction/démolition de bâtiments et ouvrages de toutes typologies et tailles.

Phase études et conception

  • Réalisation des études de faisabilité, études de projet (PRO) et études techniques (structure, diagnostiques amiante/plomb/termites/PEMD).
  • Élaboration et intégration des prescriptions PEMD et du plan de retrait amiante (PRA) dans les pièces techniques et documents de consultation.

Phase marchés et contractualisation

  • Assistance aux contrats de travaux (ACT) : préparation, pièces techniques, DCE, intégration des règles de tri et de gestion des déchets, et adaptation des méthodes de dépose.
  • Modalités spécifiques pour marchés de travaux de faible montant (processus simplifié pour opérations ≤ 150 000 € HT).

Phase exécution et coordination

  • Direction de l’exécution des travaux (DET) et ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) des interventions (dont coordination SPS).
  • Suivi du PRA, contrôle qualité chantier, échantillonnage, suivi des diagnostics complémentaires, déconnexion/reconnexion des réseaux, gestion des recours et relation avec autorités compétentes.

Gestion des déchets et réemploi

  • Mise en œuvre et traçabilité du tri « huit flux », respect des filières REP, organisation des filières de valorisation et réemploi selon disponibilités locales, et tenue des traçabilités et bordereaux.
  • Élaboration et suivi d’indicateurs annuels de déconstruction.

Réceptions et garanties

  • Assistance à la réception, traitement des réserves et suivi des garanties et levées de réserves.

Points opérationnels complémentaires

  • Reprise d’études si nécessaire, procédures accélérées pour interventions d’urgence, gestion documentaire et reporting, et coordination avec huissier/SPS/DREAL/Inspection du travail pour aspects réglementaires et sécuritaires.

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