Fourniture de produits surgelés

L’accord-cadre à bons de commande couvre cinq familles de produits destinées à un service de restauration servant environ 550 repas par jour et moins de 60 le mercredi. Les commandes sont émises au fur et à mesure des besoins. Les quantités du bordereau correspondent à une consommation prévisionnelle sur 12 mois et sont indicatives, non contractuelles ; le marché est sans minimum ni maximum.

Assortiment

• Viandes et préparations composites : notamment crêpes garnies, cordons bleus de dinde plein filet, nuggets, hamburgers, produits à base de bœuf VBF (haché, boulettes, égrené), dinde et porc, ainsi que des tartes salées, pizzas, quiches, feuilletés et pâtes.
• Produits de la mer : poissons panés ou préparés, filets et pavés (dont dos de cabillaud de 130 g sans peau, dos de colin d’Alaska de 130 g sans peau et cœur de filet de merlu de 120/140 g), coquilles Saint-Jacques de 130/150 g contenant 40 % de noix, produits de calmar et fish & chips.
• Légumes et pommes de terre : légumes entiers, découpés ou précuits, aromates, mélanges et poêlées, ainsi que pommes de terre rissolées, noisettes, dauphines, rosties, potatoes et frites. Le bordereau comprend notamment des sachets de basilic et d’échalote de 250 g.
• Desserts et pâtisseries : pièces individuelles (dont produits de 20 à 95 g), glaces en cône ou en pot, pâtisseries et tartes. Plusieurs gâteaux et tartes sont proposés en bandes ou prédécoupés en 10 parts ; des formats indiqués comprennent notamment des tartes de 750 g à 1 kg et une tartelette de 120 à 140 g.
• Produits végétariens : cordon bleu, tenders, crousty, égrené, boulettes orge-miel, burger et émincé végétaux.

Exigences produit et conditionnement

Le produit livré doit rester celui retenu ; toute non-conformité de quantité, qualité, référence ou présentation entraîne son remplacement sans surcoût. Les grammages des états de besoin sont impératifs. Les produits doivent respecter la réglementation alimentaire et l’information du consommateur ainsi que les recommandations du GEMRCN. Sont notamment exclus les produits contenant des OGM, édulcorants, colorants, conservateurs ou arômes artificiels, ainsi que les produits bas ou d’entrée de gamme. Les fiches techniques doivent préciser la composition intégrale, la conservation optimale, la provenance, les lieux de culture et de conditionnement, la traçabilité et le contrôle de l’absence d’OGM.

Les emballages doivent être clos, étanches et sans altération ni odeur ; leur température doit convenir à la nature du lot. Un emballage minimal est demandé. Les emballages réutilisables et valorisables sont préférés et doivent être nettoyés par le fournisseur avant réutilisation. L’étiquetage en français indique notamment le poids net, la date de conditionnement, le numéro d’agrément de l’atelier de découpe ou de conditionnement, la température de conservation, les références de traçabilité et la DLC/DLUO.

Livraison, réception et documents

Les livraisons sont prévues deux fois par semaine, le matin entre 6 h et 9 h 30. Les véhicules doivent être propres et respecter les règles d’hygiène et la continuité de la chaîne du froid ; les personnels de livraison doivent respecter les règles d’hygiène corporelle et porter une tenue propre. Le candidat précise s’il dispose de sa propre flotte. Il demeure responsable du processus, y compris en cas de transporteur externe, et interlocuteur de l’établissement. La livraison ne peut être déposée en l’absence du responsable de cuisine ou d’une personne habilitée ; la manutention est assurée jusqu’au lieu de stockage du restaurant scolaire.

Chaque livraison donne lieu à un bordereau signé à réception. Les contrôles portent notamment sur les quantités, la conformité des fournitures, le transport, la fraîcheur et l’état des emballages. Des prélèvements, y compris dans les véhicules, peuvent être demandés par l’établissement pour analyses par un laboratoire officiel ; en cas de non-conformité, les frais sont à la charge du fournisseur. Une non-conformité constatée après réception est signalée par écrit dans les 48 heures et le retour est à la charge du titulaire. Les fournitures refusées sont remplacées dans les plus brefs délais ; une insuffisance de salubrité entraîne le retour et une alerte à la Direction départementale de la protection des populations.

Le titulaire fournit les bordereaux de livraison et documents de traçabilité, ainsi que les attestations d’origine ou de qualité sur demande. Il transmet au moins deux fois par an, par courriel, un récapitulatif sous tableur des articles livrés, montants et quantités, en identifiant spécifiquement les articles relevant du décompte EGAlim.