Fourniture de produits surgelés

Le marché est réparti en trois lots : viandes, produits de la mer et alternatives végétales ; légumes, fruits et légumes bio ; pâtisseries et entrées chaudes. Chaque lot est indivisible : l’offre doit couvrir toutes les lignes de besoins du lot présenté.

Exigences sur les produits

• Les produits élaborés doivent satisfaire aux exigences du GEMRCN. Leur fréquence doit être renseignée dans une colonne du tableau d’offre.
• Les blocs de poisson destinés aux portions nature ou panées doivent respecter la norme NF V 45-074 et être sans arêtes. Les poissons issus d’une filière certifiée Pêche Responsable sont à identifier, justificatifs à l’appui.
• Pour les poissons bruts surgelés, les additifs et l’eau ajoutée doivent être clairement indiqués dans la liste des ingrédients. La double congélation n’est pas souhaitée. L’espèce, le lieu de pêche, l’origine et la méthode de congélation doivent être indiqués.

Le mémoire technique comprend les démarches de traçabilité de l’approvisionnement ou de la transformation, les mesures de préservation de l’environnement et les fiches techniques précisant notamment la provenance et les allergènes.

Commandes, livraison et contrôles

Les commandes sont émises par bons au fur et à mesure des besoins ; ceux-ci précisent notamment le produit, la quantité, le lieu et la date de livraison. Les livraisons communes aux marchés sont prévues du lundi au vendredi, de 6 h à 10 h. Chaque livraison est accompagnée d’un bulletin numéroté indiquant notamment les produits, leur marque, les quantités et les prix unitaires HT. L’offre précise les jours et heures de livraison ainsi que les délais de passation des commandes.

Les contrôles portent sur les conditions de transport (salubrité, propreté et température), l’homogénéité, la présentation, la conformité au bon de commande, le conditionnement, l’étiquetage et la conformité aux normes et règles du GEMRCN. Les quantités livrées sont vérifiées au regard des bons. Des prélèvements peuvent être envoyés à un laboratoire ; si le résultat est insatisfaisant, le coût de l’analyse incombe au fournisseur.

En cas de non-conformité qualitative, les marchandises peuvent être refusées et leur remplacement exigé dans les 24 heures après mise en demeure verbale. Selon l’urgence, l’établissement peut aussi fixer un délai de remplacement ; un produit peut être admis avec réfaction si les parties s’accordent, sinon il est rejeté. En cas d’écart de quantité, le titulaire peut être mis en demeure de reprendre immédiatement l’excédent ou de compléter la livraison dans le délai prescrit. Si une denrée ne peut être livrée à la date demandée, le titulaire prévient la magasinière au plus tôt ; tout remplacement par une denrée de qualité équivalente ou supérieure, au prix du marché ou à un prix moindre, requiert l’accord de l’acheteur.