Fourniture de produits laitiers

Fourniture de yaourts issus de l’agriculture biologique, transformés sur l’exploitation, selon les spécifications techniques du GEMRCN. Les quantités inscrites au BPU sont estimatives, mais le fournisseur doit pouvoir répondre à la totalité des quantités demandées par commande.

Références prévues au BPU

• Yaourt fermier nature, en pot de 100 g ou 125 g : 960 unités.
• Yaourt fermier nature sucré : 1 344 unités.
• Yaourts fermiers aromatisés, quatre parfums référencés : 1 344 unités par référence.

Les yaourts sont fabriqués avec des arômes exclusivement naturels, sans colorant. À la livraison, leur durée de vie résiduelle doit être d’au moins 10 jours.

Qualité, information et traçabilité
La fourniture doit respecter la réglementation en vigueur. Les produits doivent être identifiés précisément (notamment marque, qualité, conditionnement et poids). L’étiquetage mentionne, le cas échéant, le taux de matière grasse et le rapport collagènes/protéines, ainsi que la provenance, l’origine et le traitement des denrées. Pour les produits élaborés, il indique les ingrédients et additifs. La DLC et, le cas échéant, les conditions particulières de conservation figurent sur chaque emballage. Les mentions obligatoires comprennent notamment le numéro d’agrément de l’atelier de fabrication, sauf exemption.

Le titulaire fournit les fiches techniques et les informations sur les allergènes pour les articles proposés. Il transmet également l’attestation et le numéro d’agrément des services vétérinaires, sauf s’il n’est pas soumis à cette obligation, auquel cas il fournit une attestation de non-obligation. Pour les produits contenant moins de 0,9 % d’OGM, il fournit le maximum d’informations et de traçabilité ; les denrées contenant plus de 0,9 % sont exclues. Les fiches techniques doivent être renouvelées en cas de modification ou de changement de référence. Le cahier des charges prévoit par ailleurs la communication régulière de résultats d’analyses bactériologiques pour les produits végétaux cuits prêts à l’emploi de 5e gamme, et la possibilité pour la cuisine centrale d’en demander un duplicata.

Conditionnement et transport
Il est demandé de préférer les produits peu ou pas emballés. Les emballages secondaires ou de transport doivent être privilégiés lorsqu’ils contiennent plus de 45 % de matériaux recyclés ; les matériaux à base de matières premières renouvelables sont également à privilégier. Les emballages doivent préserver les qualités organoleptiques, protéger contre les contaminations et altérations, ne pas communiquer d’odeur, de saveur, de couleur ou autre caractéristique étrangère au produit, et être fermés de manière définitive et inviolable. La traçabilité des emballages doit être conforme aux règles communautaires et être, de préférence, facilement détachable. Le transport respecte la réglementation d’hygiène et de température ; les véhicules doivent être conformes et propres.

Commandes, livraisons et réception
Les commandes sont passées par courriel via le magasin. Les livraisons ont lieu au minimum deux jours par semaine, y compris pendant les vacances ; tout jour férié est remplacé par un jour précédent ou suivant. Les créneaux imposés sont 7 h–8 h 30 ou 9 h–11 h. L’offre doit préciser tout minimum de livraison éventuel. Le bon de livraison indique notamment la référence de commande, la date, la nature et les quantités livrées ainsi que les prix unitaires et totaux hors taxes et toutes taxes comprises. Dans la mesure du possible, un seul numéro de lot de fabrication est fourni par article et par livraison.

Si une denrée retenue ne peut être fournie, le candidat prévient l’acheteur et propose un remplacement de qualité équivalente ou supérieure au prix du marché ; le choix revient à l’acheteur. À réception, salubrité, qualité et quantité sont contrôlées. La température est prise à chaque livraison. Une denrée présentant une insuffisance de salubrité est rejetée ; une fourniture non conforme doit être remplacée immédiatement après mise en demeure verbale confirmée par écrit. Les excédents sont repris immédiatement et les manquants complétés dans les meilleurs délais. Le contrôle a lieu en présence du livreur ; si le contrôle est différé, les non-conformités sont signalées au titulaire sous 24 heures. En cas de refus et d’impossibilité pour le titulaire d’effectuer une nouvelle livraison, le coût de la livraison effectuée par un tiers peut lui être imputé.