Mise à disposition de personnels en insertion

Modalités de commande et délais d'intervention

• Commandes par bons de commande transmis par courriel précisant profil, date(s), site, jours et horaires et montant.
• Délai de proposition d'un intervenant : 3 heures maximum ; mise à disposition effective sous 24 heures après notification.

Durée et temps de travail

• Missions contractualisées "de date à date" ; durée et renouvellement conformes aux dispositions légales applicables.
• Temps de travail : maximum 35 h hebdomadaires, amplitude quotidienne maximale 9 h ; travail principalement en jours ouvrés et en période scolaire.

Contraintes d'exécution et obligations

• Vérification du bulletin n°3 du casier judiciaire (à jour dans le mois précédent la mise à disposition) ; fourniture de justificatifs d'aptitude médicale si demandé.
• Fourniture et mise à disposition des EPI et tenues adaptées selon profil ; prise en charge par le titulaire des congés payés, charges sociales, assurances, formations obligatoires et frais de transport liés à la mise à disposition.
• Remplacement obligatoire d'un intervenant indisponible ou refusé dans un délai de 24 heures, sous peine de pénalités.

Organisation, suivi et reporting

• Désignation d'un interlocuteur opérationnel disponible en horaires de bureau et de référents pour affectation/suivi et gestion comptable.
• Relevés d'heures visés par le salarié et le représentant de l'établissement, fiches d'intervention, contrats de mise à disposition et dossier participant pour chaque première mission.
• Tenue d'un bilan annuel détaillant le nombre d'intervenants, heures par mois et répartition par métier et sexe.

Facturation et formation du prix

• Rémunération sur la base de prix horaires bruts unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées.
• Le prix horaire brut comprend le taux horaire (au moins SMIC), coefficient multiplicateur et l'ensemble des frais (charges sociales, congés, EPI, formation, assurances, frais de gestion). Aucune indemnité supplémentaire n'est acceptée.

Respect des règles

• Respect des règles d'hygiène et de sécurité applicables, des principes de neutralité et de laïcité, et des consignes internes des établissements.