Prise en charge et gestion d'archives publiques
Lot n°2 — Récolement, traitement, tri, préparation aux versements et éliminations
1. Récolement et analyse
- Récolement analytique à l’unité selon grille d’analyse : ouverture systématique des cartons, reconstitution des dossiers, signalement des supports amovibles et hors‑format.
- Deux niveaux de productivité : récolement simple (12 ml/j par archiviste) ; récolement complexe (3 ml/j) ; unités hors‑format : 100 unités/j.
- Livrables : tableau de récolement, procès‑verbaux, bordereaux d’élimination le cas échéant.
2. Préparation aux versements
- Tri, classement intellectuel/physique, mise en chemise, cotation, mise en carton DIMAB, rédaction de bordereaux de versement (.xls/.csv) et tableau de colisage.
- Traitement de lots pour versement aux Archives nationales : grille d’analyse, projet de plan de classement, répertoire numérique en feuille de style SOSIE, tableaux de colisage, possibilité de saisie SIA en option.
3. Préparation aux éliminations
- Vérification d’éliminabilité, extraction, conditionnement en cartons de déménagement ou DIMAB, rédaction des bordereaux d’élimination visés par le responsable de la mission, stockage temporaire sécurisé avant destruction.
- Destruction selon norme DIN 66399 P‑4 avec certificat et annexe unitaire.
4. Traitement des fonds hors‑format et supports spécifiques
- Extraction et traitement unitaire des pièces photographiques, audiovisuelles, sonores et hors‑format selon fiches méthodes (annexes).
5. Prestations logistiques sur site
- Travaux possibles sur sites ministériels ou dans locaux du titulaire : transferts internes, dépalettisation, mise à quai, mise à disposition d’espaces de travail (tables, rayonnages, prises).
- Manutention complexe facturée séparément.
6. Livrables, contrôles et réunions
- Réunions de lancement, de préparation et de clôture, échanges hebdomadaires d’avancement (grille, bordereaux), validation finale par la mission des archives, délais de correction contractuels (5/10/15 j ouvrés selon volumétrie).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Sessions annoncées : 16/07/2026 et 22/07/2026 (session du 22/07/2026 14:00-17:00 sur les deux sites)
Lieu
Rendez‑vous : hall d’accueil, 182 rue Saint‑Honoré (site Bons Enfants)
Modalités
Inscription par courriel à mam.be@culture.gouv.fr selon dates limites indiquées ; présence d’une pièce d’identité ; attestation de visite signée remise en fin de session (A7 pour lot2). Les attestions A6/A7 sont à joindre au pli.
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