Prise en charge et gestion d'archives publiques

Ministère de la Culture
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Date limite
13 août 2026 à 12 h
Localisation
Paris (75)
Durée
24 mois (à compter du 15/06/2027); reconductible 2 fois 12 mois
Budget
Min: 0 € - Max: 100 000 €

Lot n°2 — Récolement, traitement, tri, préparation aux versements et éliminations

1. Récolement et analyse

  • Récolement analytique à l’unité selon grille d’analyse : ouverture systématique des cartons, reconstitution des dossiers, signalement des supports amovibles et hors‑format.
  • Deux niveaux de productivité : récolement simple (12 ml/j par archiviste) ; récolement complexe (3 ml/j) ; unités hors‑format : 100 unités/j.
  • Livrables : tableau de récolement, procès‑verbaux, bordereaux d’élimination le cas échéant.

2. Préparation aux versements

  • Tri, classement intellectuel/physique, mise en chemise, cotation, mise en carton DIMAB, rédaction de bordereaux de versement (.xls/.csv) et tableau de colisage.
  • Traitement de lots pour versement aux Archives nationales : grille d’analyse, projet de plan de classement, répertoire numérique en feuille de style SOSIE, tableaux de colisage, possibilité de saisie SIA en option.

3. Préparation aux éliminations

  • Vérification d’éliminabilité, extraction, conditionnement en cartons de déménagement ou DIMAB, rédaction des bordereaux d’élimination visés par le responsable de la mission, stockage temporaire sécurisé avant destruction.
  • Destruction selon norme DIN 66399 P‑4 avec certificat et annexe unitaire.

4. Traitement des fonds hors‑format et supports spécifiques

  • Extraction et traitement unitaire des pièces photographiques, audiovisuelles, sonores et hors‑format selon fiches méthodes (annexes).

5. Prestations logistiques sur site

  • Travaux possibles sur sites ministériels ou dans locaux du titulaire : transferts internes, dépalettisation, mise à quai, mise à disposition d’espaces de travail (tables, rayonnages, prises).
  • Manutention complexe facturée séparément.

6. Livrables, contrôles et réunions

  • Réunions de lancement, de préparation et de clôture, échanges hebdomadaires d’avancement (grille, bordereaux), validation finale par la mission des archives, délais de correction contractuels (5/10/15 j ouvrés selon volumétrie).

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Visite de site

Obligatoire

Date(s)

Sessions annoncées : 16/07/2026 et 22/07/2026 (session du 22/07/2026 14:00-17:00 sur les deux sites)

Lieu

Rendez‑vous : hall d’accueil, 182 rue Saint‑Honoré (site Bons Enfants)

Modalités

Inscription par courriel à mam.be@culture.gouv.fr selon dates limites indiquées ; présence d’une pièce d’identité ; attestation de visite signée remise en fin de session (A7 pour lot2). Les attestions A6/A7 sont à joindre au pli.

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