Prévention et santé au travail

Sont notamment pris en charge :

• visites d’information et de prévention, visites d’embauche, périodiques, de reprise, de préreprise et de mi-carrière ;
• visites à la demande du salarié, de l’employeur ou du médecin du travail, suivi individuel renforcé, rendez-vous urgents et rendez-vous de liaison ;
• surveillance médicale renforcée des femmes enceintes, des travailleurs handicapés et des salariés revenant après une longue maladie ;
• recommandations d’adaptation ou d’aménagement des postes, ainsi que situations de maintien dans l’emploi, de restriction ou d’inaptitude.

Les délais proposés doivent notamment viser une visite d’embauche sous 10 jours ouvrés, une visite de reprise sous 5 jours ouvrés et un rendez-vous urgent sous 48 heures calendaires. Les consultations sont réalisées par principe en présentiel dans les locaux du titulaire. Une téléconsultation ponctuelle ou exceptionnelle peut être proposée si le cadre réglementaire, la nature de la visite et l’état de santé le permettent, avec l’accord préalable de Constructys. Elle n’est pas applicable au suivi individuel renforcé lorsque le présentiel est imposé.

Prévention et accompagnement de l’employeur

Les actions en milieu de travail comprennent notamment les visites de site, études de postes, analyses des situations de travail, évaluations des risques, création ou mise à jour de la fiche d’entreprise, sensibilisations, formations et actions relatives aux troubles musculosquelettiques, aux risques psychosociaux, au travail sur écran, au handicap et à l’inclusion. Le titulaire participe, lorsque nécessaire, aux réunions du CSE ou de la CSSCT concernant la santé, la sécurité ou les conditions de travail.

Il conseille l’employeur sur la santé au travail et l’amélioration des conditions de travail, apporte une assistance à l’élaboration et à la mise à jour du DUERP et du PAPRIPACT, et formule des préconisations collectives. Il accompagne les situations de handicap, les retours après absence prolongée, les démarches de prévention de la désinsertion professionnelle et la coordination avec les acteurs externes compétents.

Rendez-vous, outils et coordination

Le dispositif permet la planification, la modification et l’annulation des rendez-vous, le suivi des échéances réglementaires, les rappels, le suivi de l’activité et l’extraction de données de pilotage. Un espace numérique sécurisé de type agenda en ligne est privilégié, avec accès différencié pour les administrateurs et les salariés, documents réglementaires, tableaux de bord et, idéalement, choix d’un créneau par le salarié.

Le titulaire accuse réception des demandes de planification dans un délai maximal de 24 heures. Il assure les rappels directement auprès des salariés, organise les remplacements des médecins du travail et garantit la continuité du suivi. Les réunions de pilotage et les points avec la direction des ressources humaines permettent de suivre l’exécution, coordonner les actions et traiter les situations sensibles.

Système d’information, sécurité et livrables

L’offre décrit les échanges de données, formats d’import et d’export, API, dispositifs de sécurité, tests, accompagnement au démarrage et contraintes techniques. La documentation des flux précise les champs, règles de gestion et contrôles. Les prestations respectent les exigences de cybersécurité, le RGPD, la loi Informatique et Libertés, le secret médical et le secret professionnel.

Les livrables comprennent notamment les attestations de suivi, avis d’aptitude ou d’inaptitude, propositions d’aménagement ou d’adaptation de poste, fiches d’entreprise, rapports d’intervention, supports de sensibilisation, tableaux de bord et rapport annuel d’activité. Les attestations et avis légalement communicables sont transmis dans un délai maximal de 2 jours ouvrés suivant la visite ; les propositions d’aménagement dans un délai maximal de 10 jours ouvrés après leur formalisation. Les tableaux de bord semestriels sont transmis dans les 20 jours calendaires suivant la fin du semestre et le rapport annuel dans les 2 mois suivant la clôture de l’exercice.

Le reporting semestriel présente l’activité, les visites, les actions en milieu de travail et de prévention, les accompagnements individuels, recommandations, difficultés, visites honorées, non honorées, annulées ou reportées. Les indicateurs portent notamment sur les volumes de visites, taux de réalisation, délais de rendez-vous et de transmission, annulations, actions collectives, risques psychosociaux, maintien dans l’emploi et délais de réponse. Aucune donnée médicale nominative ne doit être communiquée en dehors des transmissions autorisées.

Exigences de conformité et de continuité

Le personnel affecté doit disposer d’une expérience significative et de compétences adaptées. Tout changement d’intervenant est notifié et le remplaçant présente un niveau de compétence et d’expérience équivalent. Le titulaire informe sans délai de toute difficulté ou de toute décision affectant son agrément, sa certification ou sa capacité d’intervention.

Il assure la constitution, la conservation, la sécurité et la confidentialité des dossiers médicaux, la réversibilité lorsque nécessaire et la transmission des données au terme du traitement, suivie de la destruction des copies et d’une justification écrite. Les prestations peuvent faire l’objet de vérifications quantitatives et qualitatives ; en cas de non-conformité, elles peuvent être ajournées, rejetées ou admises avec réfaction.