Portage salarial pour gestion des fonds européens

Préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
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Date limite
13 août 2026 à 16 h
Localisation
Saint-Martin
Durée
12 mois (début possible 01/07/2026), reconductible 2 fois 12 mois
Budget
Non précisé

Description des prestations de portage salarial

Objectif

Mettre en œuvre des missions en portage salarial liées à la gestion et à l'instruction des fonds européens : mise à disposition de ressources qualifiées pour assurer les opérations administratives, techniques et de suivi des dossiers.

Missions principales

  • Recherche, sélection et mise à disposition de consultants/experts adaptés aux tâches de gestion et d'instruction des dossiers de fonds européens.
  • Négociation et contractualisation des missions avec les intervenants portés, en cohérence avec les besoins définis.
  • Réalisation des prestations opérationnelles : instruction de dossiers, suivi administratif, saisie et consolidation d'éléments financiers, production de rapports et restitution des livrables attendus.

Gestion administrative et financière

  • Facturation des interventions selon un bordereau de prix unitaires (items unitaires pour prestations et frais professionnels).
  • Application de frais de gestion sur les éléments remboursables (frais professionnels, déplacements, repas, hébergement) selon des taux à appliquer pour chaque poste.
  • Prise en charge et remboursement des frais professionnels : repas, transports, hébergement ; application d'une taxe spécifique sur les carburants/assimilés (TGCA) pour les postes de transport et de repas.

Modalités opérationnelles et suivi

  • Justifications des dépenses et des frais remboursés, tenue des pièces justificatives.
  • Coordination avec le commanditaire pour la définition précise des missions et validation des livrables.
  • Mise en place d'un dispositif de pilotage et de reporting pour suivre l'exécution des prestations et l'imputation des frais.

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