Appui au plan de gestion stratégique des zones humides

Saint-Étienne Métropole
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Date limite
17 juillet 2026 à 12 h
Localisation
Bassin versant du Gier
Durée
Phase 1 : jusqu'à 3 mois par secteur; Phase 2 : 1 an et 1 mois; Phase 3 : 3 semaines; Phase 4 : 3 semaines
Budget
Estimation: 15 106 €

Description des prestations

Phase 1 — Animation foncière

  • Pré-étude des enjeux fonciers et identification des pratiques agricoles.
  • Enquête parcellaire et constitution d'une base de contacts (parcelle par parcelle).
  • Prise de contact et organisation de rendez‑vous sur site avec propriétaires/exploitants.
  • Rédaction de comptes rendus individuels et synthèses sectorielles ; reporting du temps d'animation par secteur.
  • Élaboration des préconisations de maîtrise foncière (maîtrise directe, convention de gestion, etc.).

Phase 2 — Étude des fonctions des zones humides

  • Définition d'un protocole de diagnostic couvrant les fonctionnalités biogéochimiques, hydrologiques et de biodiversité.
  • Mise en œuvre terrain : installation et relevés de piézomètres, sondages à la tarière, installation de capteurs d'humidité/eau dans le sol.
  • Inventaires naturalistes ciblés (faune, flore, habitats) et collecte des données existantes.
  • Traitement des données, analyses intégrées et production d'un rapport de diagnostic.
  • Production d'un atlas cartographique précis : délimitation de la zone humide, cartes topographiques, typologie des sols, synthèse paysagère et richesse patrimoniale.

Phase 3 — Définition des scénarios de gestion

  • Élaboration d'au moins deux scénarios de gestion/restauration compatibles avec contraintes réglementaires et techniques.
  • Rédaction de fiches synthétiques pour chaque scénario et réalisation d'une comparaison multicritère (écologie, technique, réglementation, financement).
  • Production d'éléments graphiques (photomontages, vues du site) pour visualiser les scénarios.

Phase 4 — Plan de gestion opérationnel

  • Traduction du scénario retenu en plan opérationnel : notices techniques, plan d'actions, phasage opérationnel.
  • Documents économiques : planning prévisionnel, estimation des investissements, coûts de fonctionnement, estimation opérationnelle globale et identification des sources de financement/subventions.
  • Vérification d'éligibilité administrative et coordination des démarches de labellisation/subventionnement.

Modalités de livrables et production

  • Livrables attendus : comptes rendus individuels, base de données Excel des contacts, rapport de diagnostic, atlas SIG/cartographique, fiches scénarios, mémoire technique et documents économiques.
  • Formats requis : tableurs (Excel), livrables cartographiques SIG, rapports techniques, photomontages et documents graphiques.
  • Organisation contractuelle : prestations commandées par bons de commande successifs; confidentialité et propriété des livrables prévues contractuellement.

Coordination et exigences techniques

  • Pilotage et coordination des échanges techniques et réglementaires avec les services compétents de l'État.
  • Obligation de fournir des livrables exploitables (bases SIG, couches cartographiques, données brutes et synthèses) et traçabilité des enquêtes foncières.

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

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Lieu

Non précisé

Modalités

Visite libre conseillée avant remise de l'offre ; demandes de renseignements et formalisation des visites via le profil acheteur selon les modalités du dossier de consultation.

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