Placement et gestion des assurances de l’ONERA

La garantie couvre les matériels, équipements, produits, outillages, aéronefs ou parties d’aéronefs, drones, hélicoptères, avionique, matériels confiés pour réparation ou expertise, échantillons, documents, équipements de salons, effets personnels, ordinateurs portables, emballages et biens liés aux déménagements de bureaux.

Elle s’applique aux transports confiés à des transporteurs professionnels ou effectués pour propre compte, par voies terrestre, maritime, aérienne ou fluviale, y compris par l’administration postale, dans des véhicules appartenant à l’ONERA, loués, mis à disposition ou utilisés par un collaborateur en mission.

La couverture « tous risques sauf » comprend notamment :

• pertes, dommages, vol total ou partiel, manquants, pillage et disparition ;
• chargement et déchargement, transports de retour, emballages, bagages accompagnés et marchandises en foires, salons ou expositions ;
• risques de guerre, terrorisme et grèves ;
• frais de déblai, retirement, réexpédition express, transbordement, magasinage, préservation et avaries communes ;
• pertes immatérielles directement consécutives à un dommage matériel garanti, notamment report de créneau d’essai, pénalités contractuelles et frais de reconduite d’essai.

La garantie court de la prise en charge jusqu’au déchargement du dernier moyen de transport, avec une prolongation maximale de 30 jours après déchargement aérien, fluvial ou mise à disposition par le dernier transporteur terrestre, et de 60 jours après déchargement maritime. Les transports exceptionnels dépassant 3 000 000 € doivent être déclarés ; l’assureur dispose de 5 jours ouvrés pour notifier son accord, faute de quoi la garantie s’applique à hauteur de la valeur déclarée. Les montants et franchises sont ceux du tableau Excel annexé.