Placement et gestion des assurances de l’ONERA

Couverture de l’ONERA, pour son compte et pour le compte de qui il appartiendra, sur l’ensemble de ses activités de recherche, d’études, d’expertise, de développement, d’essais, de conception, de fabrication, d’expérimentation, de validation, de formation et de valorisation industrielle.

La garantie porte notamment sur :

• les bâtiments, locaux, ateliers, laboratoires, centres de calcul, installations techniques et industrielles ;
• les biens appartenant à l’ONERA ou confiés, prêtés, loués ou mis à disposition, y compris hors des locaux et en cours de transport ;
• les terrains d’essai, clôtures, parkings, voies privées, installations extérieures, murs de soutènement, équipements sportifs, containers, panneaux solaires et structures gonflables ;
• les risques locatifs, responsabilités de propriétaire ou d’occupant, biens détenus pour le compte de propriétaires et biens chez des tiers.

La couverture évolue avec les constructions, extensions, restructurations, démolitions, acquisitions, transferts d’activités et créations de sites. L’automaticité couvre les augmentations de capitaux et nouveaux sites à concurrence de 15 % de la superficie totale déclarée ; une omission de superficie inférieure ou égale à 10 % n’affecte pas l’indemnisation.

Les garanties comprennent notamment les dommages matériels, incendie, explosion, foudre, dommages électriques et électroniques, événements naturels, tempête, effondrement, dégâts des eaux, bris de glace, vol, vandalisme, pertes d’exploitation, frais de reconstitution d’archives, frais de dépollution, déblais, démolition, gardiennage, remise en conformité, déménagement, sauvetage, honoraires d’experts et pertes de loyers. Les montants et franchises sont ceux du tableau des garanties annexé.