Pilotage externalisé du système qualité-environnement et veille réglementaire

Mise à disposition d’une ressource externalisée pour piloter au quotidien le système de management qualité et environnement, fondé sur ISO 9001 et ISO 14001, et accompagner son suivi et son renouvellement. Le passage des référentiels version 2015 à version 2026 est à prévoir.

Les interventions sont estimées à environ 25 jours par an, à raison de 2 à 4 jours par mois selon les besoins et les pics d’activité. La mission comprend notamment :

• Formalisation du calendrier qualité-environnement, pilotage du processus SMI, gestion du plan d’actions et suivi des actions issues des audits internes et de certification.
• Préparation et animation de la revue de direction, rédaction de son compte rendu et réalisation des revues de processus deux fois par an.
• Organisation d’exercices liés aux situations d’urgence environnementale avec l’assistant de prévention, sensibilisations et communications sur le SMI, et mise à jour de l’analyse environnementale.
• Revue avec la direction des parties intéressées, des enjeux et de la politique qualité ; révision de l’évaluation et de la sélection des sous-traitants et vérification de leur bonne réalisation avec la pilote du processus infrastructures.
• Inspection du dépôt et présence aux audits internes et de certification ; préparation de l’intégration de la recyclerie dans le périmètre du prochain cycle et conseils divers.

La ressource doit tenir compte des capacités humaines du syndicat dans la gestion des plans d’actions et de la mise en conformité. L’offre désigne nominativement la personne affectée et fournit son CV détaillé, démontrant au moins 5 ans d’expérience en qualité et environnement ainsi qu’une connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales. Le candidat indique le délai, en jours après notification, auquel elle pourra commencer. En cas d’indisponibilité, le titulaire avertit immédiatement le syndicat et désigne sans délai un remplaçant avec son CV ; aucune autre personne ne peut intervenir sans accord préalable exprès. Si le syndicat constate une inadéquation, le remplacement intervient sous 15 jours calendaires.

Veille réglementaire

La veille peut être réalisée par la ressource externalisée ou par un autre consultant du prestataire ; dans ce dernier cas, une coordination précise entre intervenants est attendue. La prestation représente environ 2 jours d’intervention par an et s’appuie sur l’outil existant, au format tableau Excel, sans changement d’outil.

Le prestataire recherche les textes applicables aux activités couvertes par le périmètre de certification, notamment la collecte et le traitement des déchets, et en assure le suivi des évolutions, y compris celles relatives aux autorisations environnementales. Il effectue un prétri et une prélecture des textes afin d’en déterminer la pertinence pour le périmètre. La veille est prévue tous les 6 mois ; l’état de conformité et le plan d’actions sont validés conjointement avec la ressource externalisée et les pilotes.

Les livrables et mises à jour documentaires appuient la réalisation des prestations au fil de l’eau. Le titulaire est tenu à un devoir de conseil, à l’indépendance et à l’impartialité de ses recommandations, à la confidentialité et à la sécurité des données, ainsi qu’à la prise en compte des évolutions réglementaires et à la tenue des délais, notamment en vue des audits.