Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la stratégie déchets 2028-2040

La tranche ferme accompagne la définition d’une politique de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés. Elle articule diagnostic, concertation des élus, scénarios d’optimisation et rédaction d’un schéma stratégique assorti d’une feuille de route. Le titulaire réalise aussi une comparaison argumentée entre la poursuite de la collecte par marché et le passage en régie.

Le diagnostic examine notamment les flux collectés, les bacs et autres équipements de pré-collecte, l’organisation et la performance des tournées, le marché de collecte en cours, les déchets occasionnels, les interfaces de traitement, la prévention et la relation aux usagers. Il analyse les coûts, recettes, investissements, financements et la REOM, en s’appuyant sur la matrice des coûts ADEME et des référentiels comparables. Certains déchets d’activités économiques hors service public sont exclus et doivent être identifiés.

Le titulaire établit une prospective tendancielle et un modèle financier paramétrable, notamment pour projeter tonnages, coûts de collecte et de traitement, soutiens, recettes et trajectoire de REOM. La prospective intègre les hypothèses de TGAP, de SEQE-UE et d’évolution des soutiens REP, à actualiser pour chaque livrable.

Concertation, scénarios et livrables stratégiques

Deux ateliers d’élus d’environ trois heures chacun sont préparés et animés par au moins deux personnes, dont le chef de projet. Un questionnaire en ligne recueille les attentes en amont. Le titulaire fournit les supports, outils d’animation, comptes rendus et un simulateur budgétaire.

À partir du diagnostic et des orientations exprimées, il instruit les pistes d’optimisation et construit trois à cinq scénarios argumentés, dimensionnés en organisation, tournées, matériels et emplois. Ils sont chiffrés, comparés au scénario tendanciel et évalués au regard des objectifs réglementaires et régionaux. L’analyse tient compte des interactions entre mesures, des effets sur les équipements et coûts de traitement, ainsi que des conséquences pour les déchèteries.

La comparaison régie/marché aborde les coûts complets, les modalités de gestion, les personnels, les responsabilités, la gouvernance, la performance, les risques, la réversibilité et les étapes de mise en œuvre. Le schéma final comprend des objectifs chiffrés, des fiches d’actions pluriannuelles, un plan d’investissement, une trajectoire de REOM, un plan de communication et d’accompagnement au changement — sans création des supports — et un dispositif de suivi-évaluation. Les livrables comprennent rapports et synthèses, tableaux de données et de bord, outils de simulation, cartes SIG, calendriers et diaporamas.

Tranches optionnelles

Les tranches optionnelles ne sont exécutées que si elles sont affermies. TO1 et TO2 sont exclusives l’une de l’autre ; TO3 et TO4 sont indépendantes.

• TO1 — Préparation d’un marché de collecte à engagements de performance : définition du besoin et du montage d’achat, conception des indicateurs et mécanismes de performance, rédaction des pièces du DCE, analyse des candidatures et offres, assistance à l’attribution et à la notification, puis appui au démarrage et bilan à trois mois. Le DCE traite notamment les flux collectés en porte-à-porte et en apport volontaire et la mise à disposition et le transport des bennes. Il prévoit les conditions environnementales et sociales, les modalités de réversibilité et la sécurisation de la transition.
• TO2 — Passage en régie intercommunale : définition de l’organisation des collectes, règlement, organigramme et fiches de poste, recrutement et remplacements, besoins en matériels et locaux, budget prévisionnel et préparation des consultations nécessaires. La prestation comprend l’accompagnement à la reprise du personnel, la préparation opérationnelle, un plan de prévention des risques professionnels et un plan de formation, puis le suivi des indicateurs, les ajustements et des bilans à trois et six mois.
• TO3 — Six caractérisations des OMR : méthode MODECOM™ et catégories de la norme XP X30-408 ; chaque caractérisation porte sur un échantillon de 250 kg au maximum. Le titulaire établit le protocole et le plan d’échantillonnage, fournit le personnel, les EPI, le matériel de tri et de pesée et assure l’orientation des déchets triés. Les restitutions comprennent une fiche par caractérisation, photos, rapport consolidé, extrapolation des gisements détournables, estimations de coûts évitables et données brutes.
• TO4 — Suivis de collecte : au maximum cinq tournées, avec deux suivis consécutifs par tournée au plus. Le suivi couvre temps de collecte et haut-le-pied, kilomètres, bacs présentés, remplissage, vidages, marches arrière, situations à risque, points noirs et qualité visuelle du tri. La méthode associe accompagnement ou véhicule suiveur, trace GPS, comptages par échantillonnage et relevés photographiques géolocalisés ; les livrables comprennent fiches, base de données, couches SIG et synthèse comparative.

Les livrables sont remis dans des formats ouverts et modifiables, notamment Word, Excel, PowerPoint et formats SIG.