SMITOM du Ctre Ouest Seine et Marnais

L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Montant HT maximum des prestations à bon de commande pour la durée totale du contrat : 150 000,00 Euro(s) H.T

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Date limite indiquée dans l’avis

18 septembre 2026

Reconduction

Non prévue

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

18 mai 2026

Reconduction

Prévue

Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les titres-restaurants devront pourvoir être fournis soit sur support papier, soit sur support semi-dématérialisé (carte), soir sur support dématérialisé (appli) soit en panachant les trois types de support

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Date limite indiquée dans l’avis

6 mars 2026

Reconduction

Prévue

Montant estimé

360 000 (devise non précisée)

La présente consultation a pour objet de sélectionner un opérateur en vue de la conclusion d'un contrat de concession de type délégation de service public portant sur l'exploitation de l'UVE, la plateforme de tri sommaire, trois quais de transfert, de deux plateformes de compostage et de onze déchèteries, ainsi que sur le financement, la conception et la réalisation de travaux d'optimisation.Le futur concessionnaire aura pour mission d'assurer, à ses frais et risques, l'exploitation de ces installations. Le Contrat aura également pour objet de confier au concessionnaire la conception, le financement et la réalisation des travaux décrits au projet de contrat. Les missions confiées au concessionnaire seront les suivantes décomposées en 5 parties : 1) Conception: il appartient au Concessionnaire d'effectuer les études et d'assurer pour son compte les procédures administratives nécessaires à la réalisation de l'ensemble des installations: analyses de sols complémentaires éventuelles, dossier de demande d'autorisation d'exploiter, dossier de demande de permis de construire et toutes autres études qu'il jugerait utiles ou qui lui seraient réglementairement imposées de réaliser ou faire réaliser à ses frais et sous sa responsabilité dans le cadre de la mission de service public qui lui est confiée. 2) Réalisation : il appartient au Concessionnaire de réaliser sous sa maîtrise d'ouvrage et à ses frais exclusifs les travaux définis dans le programme de travaux. 3) Préfinancement et financement : le Concessionnaire prend en charge: le préfinancement des études; le préfinancement des installations et équipements décrits ci-dessus; le préfinancement des intérêts intercalaires en phase de construction; les frais de portage de la TVA; le financement des installations et des équipements décrits ci-dessus à compter de la MSI. 4) Exploitation comprenant notamment: L'exploitation des Installations; Le traitement de l'ensemble des déchets résiduels collectés sur le périmètre du Syndicat; La création d'une structure dédiée ; La valorisation énergétique des déchets; La commercialisation des métaux issus des TV, des encombrants et des mâchefers; La gestion des mâchefers, cendres et résidus d'épuration des fumées d'incinération des ordures ménagères (REFIOM); La commercialisation de la vapeur, de la chaleur et de l'électricité; La commercialisation des capacités disponibles des installations après prise en charge prioritaire des déchets du Concessionnaire; Les opérations d'entretien et de maintenance des ouvrages ; L'exploitation de l'installation de préparation et de tri des encombrants et du tout-venant ; La commercialisation des métaux et des matières issus des TVI/TVNI traités sur l'installation de préparation et de tri des encombrants et du tout-venant Le transport et le traitement des TVNI issus de l'installation de préparation et de tri des encombrants et du tout-venant ; Le transfert et le transport des déchets résiduels, de collecte sélective et de verre collectés sur le périmètre du Syndicat depuis les quais de transfert jusqu'à Vaux-le-Pénil. Pour le verre, seul le transfert sera à réaliser par le Concessionnaire, le transport étant à la charge du repreneur; gestion des mesures d'accompagnement de prévention/réemploi/valorisation pour limiter la quantité de déchets incinérés du SMITOM. 5) Concertation / communication : Il appartient au Concessionnaire d'assurer, en lien avec le Syndicat, la concertation et la communication relatives au projet ainsi que l'accompagnement lors des visites de site par tout public dument habilité

Procédure

Procédure NC

Nature du marché

Services

Reconduction

Non prévue

Montant attribué

503 345 704 (devise non précisée)

Offres reçues

2

Prestations de réparation des bornes enterrées, semi-enterrées et points d'apport volontaires tous flux

Procédure

Procédure Adaptée

Reconduction

Non prévue

Prestations de réparation des bornes enterrées, semi-enterrées et points d'apport volontaires tous flux

Procédure

Procédure Adaptée

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

28 novembre 2025

Durée

48 mois

Reconduction

Non prévue

Déconditionnement et traitement des déchets alimentaires

Procédure

Procédure NC

Nature du marché

Services

Reconduction

Prévue

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le SMITOM-LOMBRIC souhaite disposer d'exutoires pour le traitement des déchets alimentaires collectés sur le territoire de ses collectivités adhérentes (cf. carte du SMITOM-LOMBRIC et de ses adhérents au CCTP). Le détail des prestations attendues figure au CCTP

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

26 juin 2025

Reconduction

Prévue

Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Cette consultation s'inscrit dans le cadre d'une relance suite à la déclaration sans suite de la consultation initiale

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

6 février 2025

Reconduction

Non prévue

La présente consultation a pour objet de sélectionner un opérateur en vue de la conclusion d'un contrat de concession de type délégation de service public portant sur l'exploitation de l'UVE, la plateforme de tri sommaire, trois quais de transfert, de deux plateformes de compostage et de onze déchèteries, ainsi que sur le financement, la conception et la réalisation de travaux d'optimisation. Le futur concessionnaire aura pour mission d'assurer, à ses frais et risques, l'exploitation de ces installations. Le Contrat aura également pour objet de confier au concessionnaire la conception, le financement et la réalisation des travaux décrits au projet de contrat. Les missions confiées au concessionnaire seront les suivantes décomposées en 5 parties : 1) Conception: il appartient au Concessionnaire d'effectuer les études et d'assurer pour son compte les procédures administratives nécessaires à la réalisation de l'ensemble des installations: analyses de sols complémentaires éventuelles, dossier de demande d'autorisation d'exploiter, dossier de demande de permis de construire et toutes autres études qu'il jugerait utiles ou qui lui seraient réglementairement imposées de réaliser ou faire réaliser à ses frais et sous sa responsabilité dans le cadre de la mission de service public qui lui est confiée. 2) Réalisation : il appartient au Concessionnaire de réaliser sous sa maîtrise d'ouvrage et à ses frais exclusifs les travaux définis dans le programme de travaux. 3) Préfinancement et financement : le Concessionnaire prend en charge: le préfinancement des études; le préfinancement des installations et équipements décrits ci-dessus; le préfinancement des intérêts intercalaires en phase de construction; les frais de portage de la TVA; le financement des installations et des équipements décrits ci-dessus à compter de la MSI. 4) Exploitation comprenant notamment: L'exploitation des Installations; Le traitement de l'ensemble des déchets résiduels collectés sur le périmètre du Syndicat; La création d'une structure dédiée ; La valorisation énergétique des déchets; La commercialisation des métaux issus des TV, des encombrants et des mâchefers; La gestion des mâchefers, cendres et résidus d'épuration des fumées d'incinération des ordures ménagères (REFIOM); La commercialisation de la vapeur, de la chaleur et de l'électricité; La commercialisation des capacités disponibles des installations après prise en charge prioritaire des déchets du Concessionnaire; Les opérations d'entretien et de maintenance des ouvrages ; L'exploitation de l'installation de préparation et de tri des encombrants et du tout-venant ; La commercialisation des métaux et des matières issus des TVI/TVNI traités sur l'installation de préparation et de tri des encombrants et du tout-venant Le transport et le traitement des TVNI issus de l'installation de préparation et de tri des encombrants et du tout-venant ; Le transfert et le transport des déchets résiduels, de collecte sélective et de verre collectés sur le périmètre du Syndicat depuis les quais de transfert jusqu'à Vaux-le-Pénil. Pour le verre, seul le transfert sera à réaliser par le Concessionnaire, le transport étant à la charge du repreneur; gestion des mesures d'accompagnement de prévention/réemploi/valorisation pour limiter la quantité de déchets incinérés du SMITOM. 5) Concertation / communication : Il appartient au Concessionnaire d'assurer, en lien avec le Syndicat, la concertation et la communication relatives au projet ainsi que l'accompagnement lors des visites de site par tout public dument habilité. Les prestations sont détaillées au projet de contrat joint au DCE

Procédure

Procédure NC

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

6 janvier 2025

Reconduction

Non prévue

Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

2 décembre 2024

Reconduction

Non prévue

La présente consultation a pour objet de sélectionner un opérateur en vue de la conclusion d'un contrat de concession de type délégation de service public portant sur l'exploitation de l'UVE, la plateforme de tri sommaire, trois quais de transfert, de deux plateformes de compostage et de onze déchèteries, ainsi que sur le financement, la conception et la réalisation de travaux d'optimisation. Le futur concessionnaire aura pour mission d'assurer, à ses frais et risques, l'exploitation de ces installations. Le Contrat aura également pour objet de confier au concessionnaire la conception, le financement et la réalisation des travaux décrits au projet de contrat. Les missions confiées au concessionnaire seront les suivantes décomposées en 5 parties : 1) Conception: il appartient au Concessionnaire d'effectuer les études et d'assurer pour son compte les procédures administratives nécessaires à la réalisation de l'ensemble des installations: analyses de sols complémentaires éventuelles, dossier de demande d'autorisation d'exploiter, dossier de demande de permis de construire et toutes autres études qu'il jugerait utiles ou qui lui seraient réglementairement imposées de réaliser ou faire réaliser à ses frais et sous sa responsabilité dans le cadre de la mission de service public qui lui est confiée. 2) Réalisation : il appartient au Concessionnaire de réaliser sous sa maîtrise d'ouvrage et à ses frais exclusifs les travaux définis dans le programme de travaux. 3) Préfinancement et financement : le Concessionnaire prend en charge: le préfinancement des études; le préfinancement des installations et équipements décrits ci-dessus; le préfinancement des intérêts intercalaires en phase de construction; les frais de portage de la TVA; le financement des installations et des équipements décrits ci-dessus à compter de la MSI. 4) Exploitation comprenant notamment: L'exploitation des Installations; Le traitement de l'ensemble des déchets résiduels collectés sur le périmètre du Syndicat; La création d'une structure dédiée ; La valorisation énergétique des déchets; La commercialisation des métaux issus des TV, des encombrants et des mâchefers; La gestion des mâchefers, cendres et résidus d'épuration des fumées d'incinération des ordures ménagères (REFIOM); La commercialisation de la vapeur, de la chaleur et de l'électricité; La commercialisation des capacités disponibles des installations après prise en charge prioritaire des déchets du Concessionnaire; Les opérations d'entretien et de maintenance des ouvrages ; L'exploitation de l'installation de préparation et de tri des encombrants et du tout-venant ; La commercialisation des métaux et des matières issus des TVI/TVNI traités sur l'installation de préparation et de tri des encombrants et du tout-venant Le transport et le traitement des TVNI issus de l'installation de préparation et de tri des encombrants et du tout-venant ; Le transfert et le transport des déchets résiduels, de collecte sélective et de verre collectés sur le périmètre du Syndicat depuis les quais de transfert jusqu'à Vaux-le-Pénil. Pour le verre, seul le transfert sera à réaliser par le Concessionnaire, le transport étant à la charge du repreneur; gestion des mesures d'accompagnement de prévention/réemploi/valorisation pour limiter la quantité de déchets incinérés du SMITOM. 5) Concertation / communication : Il appartient au Concessionnaire d'assurer, en lien avec le Syndicat, la concertation et la communication relatives au projet ainsi que l'accompagnement lors des visites de site par tout public dument habilité. Les prestations sont détaillées au projet de contrat joint au DCE

Procédure

Procédure NC

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

16 décembre 2024

Reconduction

Non prévue

Travaux de réhabilitation des déchèteries

Procédure

Procédure NC

Nature du marché

Travaux

Reconduction

Non prévue

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Date limite indiquée dans l’avis

10 juin 2024

Reconduction

Non prévue

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Date limite indiquée dans l’avis

6 juin 2024

Reconduction

Non prévue

Montant estimé

1 125 000 (devise non précisée)

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

30 mai 2024

Reconduction

Non prévue

Fourniture de bacs roulants et de pièces détachées pour la collecte mécanisée des déchets ménagers

Procédure

Procédure NC

Nature du marché

Fournitures

Reconduction

Non prévue

Montant attribué

1 200 000 (devise non précisée)

Offres reçues

3

Fourniture, livraison, maintenance et pose d'abri bacs et fourniture de bioseaux

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Reconduction

Non prévue

Montant estimé

1 200 000 (devise non précisée)

Montant attribué

545 700 (devise non précisée)

Offres reçues

4

FOURNITURE ET POSE DE BORNES ENTERREES

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Reconduction

Prévue

Montant estimé

400 000 (devise non précisée)

Montant attribué

600 000 (devise non précisée)

Offres reçues

2

FOURNITURE ET MAINTENANCE DU SYSTEME INFORMATIQUE ET DE TELEPHONIE VOIP EN 2 LOTS

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Date limite indiquée dans l’avis

22 mars 2024

Reconduction

Non prévue