Assistance technique en qualité environnementale

Le titulaire conseille le maître d’ouvrage et son mandataire sur la qualité environnementale de l’opération, sans se substituer à la maîtrise d’œuvre. Il accompagne la définition des exigences, analyse les projets et suit leur mise en œuvre pendant les études, les travaux, les réceptions et le commissionnement. Toute dérive compromettant les objectifs doit faire l’objet d’une alerte formalisée.

Programmation et consultation des concepteurs-réalisateurs

Le titulaire analyse le programme fonctionnel et technique environnemental, les diagnostics et études préalables, notamment les diagnostics PEMD et faune-flore. Il identifie le potentiel de réemploi, formule des propositions à intégrer aux dossiers de consultation et met à jour la fiche de synthèse environnementale. Il vérifie les exigences réglementaires et le calendrier des autorisations environnementales; si nécessaire, il identifie le service instructeur, établit le classement au titre de la loi sur l’eau et rédige le dossier de déclaration correspondant.

Pour les trois rendus du dialogue compétitif (offre initiale APS, offre intermédiaire APD et offre définitive APD), il analyse les projets au regard du programme environnemental, prépare des questions, participe aux commissions techniques et dialogues, et contribue aux rapports d’analyse et à la présentation en CAO. Le CCTP prévoit, à titre indicatif, trois séances de commission technique et une réunion de synthèse par phase, ainsi qu’une journée de dialogue par candidat et par phase.

Études et vérification des performances

Pour la reprise APD, le PRO provisoire et le PRO définitif, le titulaire examine les dossiers, autorisations et prescriptions; suit les écarts et les réponses du groupement; et remet des rapports d’expertise avec synthèse des points valorisants et bloquants. Il vérifie notamment la cohérence des pièces écrites et graphiques, les calculs et indicateurs RE 2020, les hypothèses des études énergétiques, environnementales et de confort, ainsi que la fiabilité des performances annoncées.

L’analyse porte aussi sur le réemploi et l’économie circulaire, les espèces protégées, la durabilité des matériaux et installations, et les sujets CVC prioritaires. Les rapports retracent la prise en compte des observations antérieures et proposent des suites utiles à la décision du maître d’ouvrage. Les études peuvent être remises par sous-ensembles fonctionnels; les rapports peuvent alors être fractionnés sur demande.

Chantier, réception et exploitation

Avant les travaux, le titulaire établit la charte de chantier vert. Il suit son application, le tri et la gestion des déchets, les nuisances et pollutions, la dépose sélective, la biodiversité et les mesures de protection des espèces, ainsi que le réemploi et les conditions de stockage des matériaux. Les visites et comptes rendus sont envisagés mensuellement, avec une fréquence accrue si nécessaire, notamment au démarrage ou lors de périodes sensibles pour la faune et la flore. Il participe aux réunions de chantier au moins une fois par mois. Une réunion de sensibilisation aux tests de perméabilité à l’air est également prévue; un contrôle sur site peut être demandé par le maître d’ouvrage.

Le titulaire collecte et centralise les justificatifs nécessaires aux demandes de certificats d’économies d’énergie. Il assiste aux OPR et réceptions, y compris partielles, prépare les observations et réserves environnementales et accompagne leur levée. Il valide les notices d’exploitation et de maintenance des installations spécifiques, élabore le carnet de vie du bâtiment et réalise les DPE par tranches de livraison. Il contrôle les DOE et DIUO, notamment les calculs environnementaux, fiches produits, notices et éléments de fonctionnement des équipements.

Pour le commissionnement, il suit les vérifications et réglages, tient la traçabilité des résultats et des actions correctives, et assiste le maître d’ouvrage au passage en exploitation et à la formation des personnels. Le suivi instrumenté peut s’appuyer sur des mesures ponctuelles, des relevés de compteurs, des enregistreurs autonomes ou les systèmes de suivi disponibles. Les rapports de performance sont mensuels durant la première année après réception, puis tous les deux mois durant la deuxième année; les visites de GPA sont prévues tous les deux mois.

Principaux livrables et délais

Les livrables comprennent notamment les analyses de programme et de concours, rapports de revue et d’expertise, comptes rendus et notes d’alerte, charte de chantier vert, pièces de suivi CEE, listes d’observations de réception, DPE, carnet de vie, contrôles DOE/DIUO et rapports de commissionnement. Les rapports et avis sont remis au maître d’ouvrage et au mandataire en PDF signé. À titre de délais contractuels, la réponse à une question de candidat est prévue sous 2 jours, l’analyse de projets APS/APD sous 10 jours, l’examen des dossiers d’études sous 5 jours et la vérification des DOE/DIUO sous 10 jours, à compter des faits générateurs indiqués au CCTP.