Permanences juridiques d’accès au droit

Le titulaire assure deux permanences hebdomadaires de 3 heures, soit 6 heures par semaine. Il reçoit les usagers, les informe et les accompagne sur les questions de droit relatives aux victimes d’infractions pénales, en tenant compte de l’ensemble de leurs problématiques individuelles.

L’accompagnement peut notamment comprendre l’aide au montage de dossiers auprès de la CIVI, du SARVI, du FGA et de l’OP. En complément des permanences, le titulaire peut contribuer à l’orientation des usagers et échanger avec les professionnels partenaires et les services municipaux pour faciliter leur prise en charge. Les intervenants affectés doivent être titulaires au minimum d’un Master 1 en droit.

Volume et activités complémentaires

• Les nombres de permanences de 3 heures indiqués à titre estimatif sont de 50 à 150 par an ; ils ne sont pas contractuels.
• Selon les besoins, des conférences liées au thème, des événements ou des temps de qualification collective peuvent être demandés ; le tableau indique 0 à 5 par an, à titre indicatif et sans valeur contractuelle.

Les permanences ont lieu sur rendez-vous. La Direction Prévention établit le planning trimestriel avec le greffier de la MJD ; l’accueil et les rendez-vous sont assurés par l’agent d’accueil communal ou le greffier. Exceptionnellement, une permanence peut se tenir dans un autre lieu public, dans des conditions de confidentialité, après information par courriel au moins une semaine à l’avance. Le professionnel signe la fiche de présence à chaque intervention ; le titulaire remet aussi une fiche mensuelle de suivi statistique anonyme et un bilan qualitatif et quantitatif écrit en janvier de l’année suivante.

La participation au comité de pilotage annuel de la MJD et au séminaire annuel des intervenants est incluse dans les obligations du marché, sans rémunération complémentaire. En cas d’indisponibilité, le titulaire doit prévenir sans délai et proposer un remplaçant de compétences au moins équivalentes.