Permanences d’écrivains publics pour l’accès aux droits

Le titulaire accueille les usagers ayant des difficultés de communication, de compréhension ou de rédaction dans leurs échanges avec les administrations, les organismes sociaux et les partenaires institutionnels. L’accompagnement porte notamment sur la compréhension des courriers et documents, et sur la rédaction de courriers ou documents administratifs avec l’usager, à partir des éléments qu’il fournit.

Les démarches peuvent concerner la CAF, la CNAV, la CPAM ou tout autre organisme intervenant dans la vie quotidienne. L’usager reste responsable des informations transmises, du contenu des documents rédigés et de leur transmission au destinataire.

• Volume prévisionnel : environ 10 heures de permanence par semaine, sur 46 semaines par an (460 heures annuelles estimatives au BPU/DQE).
• Réunions de coordination avec la Ville : 2 heures annuelles estimatives au BPU/DQE.

L’intervention s’effectue à partir des informations communiquées par l’usager et des documents qu’il présente. Elle vise son autonomisation et ne constitue ni une consultation juridique, ni une représentation ou défense de ses intérêts. Si une compétence ou une intervention particulière est nécessaire, le titulaire l’oriente vers le service, l’organisme ou le professionnel compétent.

Conditions communes d’organisation

Les permanences suivent le calendrier transmis par la Ville et sont assurées pendant l’année civile, sauf fermetures annuelles, notamment en août et une semaine pendant les congés de fin d’année. Des annulations exceptionnelles sont possibles en raison des jours fériés, contraintes d’organisation ou fermetures des sites. Les volumes sont indicatifs et ne constituent pas un minimum de commande. La Ville peut modifier ponctuellement l’organisation, la répartition ou les interventions, après information préalable dans un délai raisonnable.

Le titulaire assure l’intégralité des créneaux prévus et reste présent jusqu’à leur terme, même si les rendez-vous sont terminés ; un départ anticipé nécessite l’accord préalable de la Ville. Il adapte ses moyens humains pour garantir la continuité du service, participe aux réunions annuelles de coordination et complète le questionnaire annuel d’évaluation.