Ville de Saint-denis

Le contrat porte sur les prestations suivantes : Prestations de déménagement, de garde meuble et de nettoyage dans le cadre d'évacuation en application des pouvoirs de polices du Maire, et prestations de déménagement au sein des bâtiments municipaux L’accord-cadre prend effet à compter du 02 novembre 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il sera conclu jusqu’au 1er novembre2027 pour l’ensemble des lots, puis reconductible tacitement trois fois par périodes successives d’un an. Cet accord-cadre mono attributaire sera traité à bons de commande. Il est sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 € HT par an, soit 4 000 000 € HT sur la durée totale du marché. L’accord-cadre est alloti en 3 lots, décomposés comme suit : Le lot 1 : Déménagement et mise en garde meuble pour stockage ou en déchetterie de biens mobiliers de locaux (logement, remise, cave, garage, comble…) Le montant minimum : sans minimum Le montant maximum : 100 000 € HT par an Le lot 2 : Débarras et/ou nettoyage de terrains non bâtis et de locaux (logement, commerce, remise, vides-sanitaires, caves, local poubelle, cour, combles…) Le montant minimum : sans minimum Le montant maximum : 100 000 € HT par an Le lot 3 : Déménagements et transferts de mobiliers au sein du patrimoine de la Ville Le montant minimum : sans minimum Le montant maximum : 800 000 € HT par an

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

5 octobre 2026

Reconduction

Prévue

Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande, conclu à compter du 21 octobre 2026 ou de la date de notification si postérieure jusqu'au 20 octobre 2027. L'accord-cadre est reconductible trois fois par période d'un an, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. L'accord-cadre est décomposé en 4 lot suivants : Lot 1 : Fourniture de consommables et petits matériels en omni pratique dentaire Lot 2 : Fourniture de consommables pour l'orthodontie Lot 3 : Fourniture de consommables pour soins médicaux et dentaires Lot 4 : Fournitures de produits pharmaceutiques (avec ou sans ordonnances) et de produits parapharmaceutiques

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Date limite indiquée dans l’avis

1 octobre 2026

Reconduction

Prévue

Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixte, conclu pour une durée d'un an qui court à compter du 1er décembre 2026, ou sa date de notification si postérieure . L'accord-cadre est reconductible trois fois par période d'un an. La durée totale des marchés ne pouvant excéder 4 ans L'accord-cadre est alloti en deux lots, répartis comme suit : - Lot n° 1 : La capture et ramassage d'animaux errants, et/ou dangereux, et/ou blessés, et/ou morts sur le domaine public - Lot n°2 : L'accueil en fourrière des animaux errants, et/ou dangereux, et/ou blessés Le lot n° 1 sera traité à prix unitaire sur la base d'un bordereau de prix au regard du volume des prestations fluctuants d'une année à l'autre. Le lot n°2 sera traité à prix forfaitaire.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

25 septembre 2026

Reconduction

Prévue

La présente consultation de Maitrise d'oeuvre, a pour objet la désignation de l'équipe qui sera chargée de la réalisation d'une opération de réhabilitation d'étanchéité et remise en état intérieure de la grande tribune du parc des sports Auguste. Le programme détaillé de l'opération est défini dans le Programme intégré dans le DCE. Les missions suivantes seront confiées au MOE : Missions de base : APD Projet-DCE, ACT, DET-VISA, AOR et pendant la phase de garantie de parfait achèvement (GPA) Missions complémentaires : DIAG OPC Les prestations de travaux relèvent de la Catégorie 3 au sens de l'article R.4532-1 du Code du travail et du niveau 3 suivant l'arrêté du 26 décembre 2012. Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire. La durée du marché court à compter de sa notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

6 mars 2026

Reconduction

Non prévue

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de services traités à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 55 000 HT par période passé en Procédure adaptée ouverte (Articles L. 2123-1 et R. 2123-1- Code de la commande publique). Le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Le contrat sera ensuite reconductible de façon tacite 3 fois par période d’un an, soit 4 ans maximum.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

15 décembre 2025

Reconduction

Prévue

Il s'agit de la Phase Candidature concernant le marché de mission de maîtrise d'OEuvre pour la Relocalisation de la MPE les Poulbots et la restructuration de la RPA Basilique (activités intergénérationnelles). Les prestations font l'objet de deux tranches définies comme suit : - Tranche ferme comprend : Missions de base : Phase diagnostic, phases études (APS / APD / PRO / DCE) et phase travaux (ACT / VISA / DET / AOR / DOE / GPA), Mission complémentaires mobilier et signalétique. - Tranche optionnelle comprend : Mission SSI le marché n'est pas alloti et il n'est pas prévu de phases. Dans le cadre de cette consultation , 3 groupements candidats seront retenus pour la phase offre. Les groupements candidats devront présenter les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières suffisantes pour exécuter les prestations objet du marché (Cf RAPC pour les minimums attendus).

Procédure

Procédure Négociée

Nature du marché

Services

Reconduction

Non prévue

Le présent appel public à candidature a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre lors de la consultation portant sur les prestations désignées ci-après : Concours de maîtrise d'oeuvre pour la démolition et reconstruction du Pôle Educatif : Maison Petite Enfance (MPE) et Groupe Scolaire Descartes / Rû Montfort (école élémentaire + école maternelle). Il a pour objet la désignation de l'équipe qui sera chargée de la démolition et reconstruction du Pôle Educatif (MPE & GS Descartes). La Ville en tant que maître d'ouvrage, lance un avis d'appel public à candidature devant lui permettre de sélectionner 4 groupements de maîtrise d'oeuvre (ci-après « candidats »). Après présélection de 4 candidats (phase 1), le concours se déroulera en une phase à l'issue de laquelle les candidats présélectionnés remettront une prestation du niveau ESQ (Esquisse) (phase 2). Le niveau attendu de rendu est ESQ+, il n'y a pas de maquette 3D. Cette consultation vise à la conclusion avec le lauréat final, d'un marché de service maîtrise d'oeuvre , soumis au livre 4 de la deuxième partie du code de la commande publique. Les candidats devront présenter les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières suffisantes pour exécuter les prestations objet du marché. Au titre des capacités techniques et professionnelles, il sera porté une attention particulière aux : - Compétences de l'équipe en matière de conception et de réalisation d'établissements d'enseignements. Des attendus minimums sont attendus (Cf RAPC). Au titre des capacités économiques et financières, il sera porté une attention particulière aux : - Chiffre d'affaires du candidat - Chiffre d'affaires des projets similaires Cf RAPC pour plus de détails. Les candidats seront indemnisés à l'issue de la phase 2 (après l'information aux candidats non retenus) à hauteur de 120 000 Euros TTC par candidat. Le marché a pour objet de confier au maître d'oeuvre une mission dont les éléments constitutifs sont les suivants : Tranche ferme : Missions de base : Mise à jour de l'esquisse (ESQ) ; Avant-projet sommaire (APS) ; Avant-projet définitif (APD) ; Etudes de projet / Dossier de consultation des entreprises (PRO-DCE) ; Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT) ; Examen de conformité-visa (VISA) ; Direction de l'exécution du contrat de travaux (DET) ; Assistance lors des opérations de réception (AOR) ; Assistance pendant la phase de garantie de parfait achèvement (GPA) ; Missions complémentaires : Environnement (STD+ accompagnement démarche Bâtiment Durable Ile de France, qualité de l'air); Assistance à la démarche de commissionnement ; Management de la qualité ; Signalétique intérieure / extérieure suivant charte de la ville ; Mobilier (agencement des locaux) ; Synthèse des études d'exécution (SYN) ; Mission BIM intégrant les DOE informatisé au format BIM ;DQE (devis descriptif et estimatif détaillé - DDED) Tranche optionnelle : SSI

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

26 septembre 2025

Reconduction

Non prévue

Il s'agit d'un accord cadre hors lot 6 sera multi-attributaires (3 attributaires maximum par lot) à bons de commande et conclu à compter de la date de notification jusqu' au 8 juin 2026 pour la première période. Il est renouvelable trois fois par période d'un an. La durée totale des marchés ne pouvant excéder 4 ans

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

28 mars 2025

Reconduction

Prévue

Le marché est alloti en 4 lots: - Lot n°1 : Vérifications techniques périodiques des installations électriques - montant maximum 50 000,00 Euros HT par période - Lot n°2 : Vérifications techniques périodiques des systèmes de sécurité incendie (SSI) de catégorie A et B et des systèmes de désenfumage mécanique - montant maximum 15 000,00 Euros HT par période - Lot n°3 : Vérifications techniques périodiques des installations gaz - montant maximum 10 000,00 Euros HT par période - Lot n°4 : Contrôle technique périodique des ascenseurs existants - montant maximum 15 000,00 Euros HT par période La durée court à compter du 1er janvier 2024 ou de la date de notification si postérieure, reconductible 3 fois par période d'un an

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Prévue

Offres reçues

6

Il s'agit d'un ccord-cadre de Prestations de traiteurs et livraison de repas pour l'ensemble des services municipaux et de l'auberge municipale et notamment la Relance Lot 2 : la fourniture et livraison de formules repas et sandwiches (pique-nique, bowl) pour les besoins des services de la ville de Saint-Denis L'accord-cadre à bons de commandes conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification, reconductible 3 fois par période d'un an soit 4 ans maximum.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Prévue

Offres reçues

6

Relance Lot n° 3 : Prestations de traiteurs pour des repas traditionnels à l'Auberge municipale issu de Accord-cadre : Prestations de traiteurs et livraison de repas pour l'ensemble des services municipaux et de l'auberge municipale

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Prévue

Montant estimé

140 000 (devise non précisée)

Offres reçues

2

Marché d'exploitation du centre nautique La Baleine

Procédure

Procédure NC

Nature du marché

Services

Reconduction

Prévue

Montant attribué

6 365 009 (devise non précisée)

Offres reçues

2

Cet accord-cadre sera conclu dès sa notification pour une durée d'un an, renouvelable trois fois par période d'un an. Cet accord-cadre est prévu sans montant minimum et avec montant maximum et estimé à 148 000 euros HT par période d'un an, soit 592 000 euros HT pour toute la durée du contrat. Il sera alloti comme suit : - Lot n°1 : Conception, acquisition, location, installation, et mise en lumière et sonorisation de structures décoratives (ex : chalet de Père Noel, linéaires de fanions, Ballon de rugby géant, vitrophanie etc.) - Lot n°2 : Des propositions d'activités, d'animation artistiques et commerciales en articulation avec la programmation et les spectacles de chaque évènement à caractère commercial (parades, spectacles, démonstrations, ateliers, artistes, etc.). Plus précisément, le lot n°1 est sans minimum et avec un montant maximum de 150 000 euros HT par période. Quant au lot n°2, il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 70 000 euros HT par période. Le marché prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire pour chaque lot. Le lot n°1 sera traité à marchés subséquents sur la base d'un bordereau des prix plafonds. Au regard des besoins de la ville, le candidat pourra proposer des prestations non prévues au bordereau des prix plafonds ou justifier des écarts de prix en fonction du projet. Les marchés subséquents seront à prix forfaitaires. Le lot n°2 sera traité à bons de commande.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Prévue

Montant estimé

592 000 (devise non précisée)

Offres reçues

2

Le contrat porte sur les prestations suivantes : accord cadre pour l'acquisition de mobilier d'occasion. Dans le cadre de notre engagement en faveur du respect de l'environnement et afin de répondre aux exigences de la loi AGEC, la ville de Saint-Denis envisage l'acquisition de mobilier d'occasion. Cette démarche vise à réduire notre impact écologique tout en se conformant à l'obligation légale en matière du réemploi. Cette loi introduit notamment l'obligation pour le mobilier et aménagement d'intérieur d'acquérir des produits à hauteur de 20% issu du réemploi ou de la réutilisation par an jusqu'au 2029 compris. Au-delà l'obligation passe à 25%.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Date limite indiquée dans l’avis

21 mars 2025

Reconduction

Non prévue

Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande conclu pour une première période, commençant entre fin avril et fin septembre selon les lots et se terminant le 26 avril 2026. Il est renouvelable trois fois par période d'un an. La durée totale des marchés ne pouvant excéder 4 ans et décomposé en sept (07) lots.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Date limite indiquée dans l’avis

25 février 2025

Reconduction

Prévue

Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande conclu pour une première période, commençant entre fin avril et fin septembre selon les lots et se terminant le 26 avril 2026. Il est renouvelable trois fois par période d'un an. La durée totale des marchés ne pouvant excéder 4 ans et décomposé en sept (07) lots.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Date limite indiquée dans l’avis

13 février 2025

Reconduction

Prévue

Il s'agit de la Phase Candidature concernant le marché sur la Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement intérieur des locaux du futur Centre Municipal de Santé de la Plaine comprends essentiellement les missions de comprendra les éléments de mission suivantes : -Mission de base : Esquisse (ESQ), Avant-projet sommaire (APS), avant-projet définitif (APD), Projet (PRO)-DCE, ACT, DET-VISA, AOR -Missions complémentaires : mission ordonnancement pilotage et coordination (OPC), mission mobilier, pour les deux tranches optionnelles : TO1 : Réalisation de réunions d'interface TO2 : Reprise du DCE

Procédure

Procédure Négociée

Nature du marché

Services

Reconduction

Non prévue

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, conclu pour une durée qui court à compter de la notification jusqu'au 1er juillet 2025. Il est reconductible trois fois par période d'un an. Il s'agit uniquement d'une relance sur le lot 2 , et d'un lancement du lot 5 (les autres lots sont attribués) Relance Lot n° 2 : Travaux d'urgence tous corps d'états Lot n° 5 : Les travaux de sécurisation des installations électriques Ce marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 HT par période pour le lot 2 et 120 000 euros HT pour le lot 5.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Travaux

Date limite indiquée dans l’avis

24 janvier 2025

Reconduction

Prévue

Il s'agit de la Phase Candidature concernant le marché sur la Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement intérieur des locaux du futur Centre Municipal de Santé de la Plaine comprends essentiellement les missions de comprendra les éléments de mission suivantes : -Mission de base : Esquisse (ESQ), Avant-projet sommaire (APS), avant-projet définitif (APD), Projet (PRO)-DCE, ACT, DET-VISA, AOR -Missions complémentaires : mission ordonnancement pilotage et coordination (OPC), mission mobilier, pour les deux tranches optionnelles : TO1 : Réalisation de réunions d'interface TO2 : Reprise du DCE

Procédure

Procédure Négociée

Nature du marché

Services

Reconduction

Non prévue