Accompagnement de la gestion des congés pour raison de santé

Le lot accompagne la Direction des Ressources Humaines dans la gestion des congés pour raison de santé et des situations individuelles des agents. Il combine conseil réglementaire permanent, traitement opérationnel de dossiers complexes, formalisation des pratiques et pilotage. Les prestations sont commandées selon les besoins, dans les locaux de la Ville ou à distance, en visioconférence ou par téléphone. Les décisions administratives restent de la compétence exclusive de la Ville.

Le périmètre comprend notamment CMO, CLM, CLD, CGM, CITIS, maladies professionnelles, temps partiel thérapeutique, disponibilité d’office pour raison de santé, reclassement, inaptitude, retraite pour invalidité, Conseil médical, expertises médicales et recours liés aux congés pour raison de santé.

Conseil et traitement des dossiers. Le titulaire apporte des analyses sur les textes, la jurisprudence, les circulaires, les instructions et les évolutions réglementaires, répond aux sollicitations par téléphone, courriel, réunion ou note juridique, et assure une veille assortie de propositions d’adaptation des pratiques. Pour les dossiers complexes, il peut réaliser tout ou partie de l’analyse juridique, de l’instruction et du contrôle des pièces, des échanges avec les partenaires, de la préparation de courriers, arrêtés, décisions et notes de synthèse, du suivi des échéances et de la vérification de clôture et d’archivage.

Procédures et pilotage. Les documents à rédiger ou actualiser peuvent comprendre procédures métier, modes opératoires, fiches réflexes, arbres décisionnels, check-lists, guides, modèles de courriers, arrêtés et courriels, supports d’information, tableaux de bord et indicateurs. Les documents de cette mission sont remis en formats modifiables (Word, Excel ou PowerPoint). Le pilotage inclut réunions de lancement, de suivi et de clôture, comptes rendus transmis sous 10 jours ouvrés et tableau de suivi des actions, dossiers, livrables, difficultés, recommandations et suites à conduire.

Un chef de projet unique coordonne les intervenants spécialisés et les reportings. Les délais maximaux annoncés sont : accusé de réception dans la journée, réponse à une question simple en 2 jours ouvrés, analyse d’un dossier courant en 5 jours ouvrés, analyse d’un dossier complexe en 10 jours ouvrés, traitement d’une urgence en 24 heures, remise d’une note juridique en 10 jours ouvrés et transmission d’un compte rendu en 10 jours ouvrés. En cas d’impossibilité de respecter un délai, la Ville doit être informée sans délai avec les motifs et le calendrier proposé.

Le BPU distingue une journée de prestation sur site, une journée à distance et le traitement complémentaire d’une situation complexe. Au DQE, les quantités estimatives sont respectivement de 20, 12 et 20 ; elles ne constituent pas un engagement contractuel. Les livrables font l’objet d’une validation par la DRH, qui peut demander corrections ou compléments ; la validation définitive est expresse.