Fourniture de pain pour les repas à domicile des seniors

Fourniture de pains frais de qualité boulangère, fabriqués quotidiennement et destinés à accompagner les repas livrés à domicile. La base est de deux pains de 40 g par repas, soit 80 g, sauf demande particulière de la collectivité. Le DQE indique une quantité estimative non contractuelle de 206 400 pains de 40 g.

Caractéristiques et qualité

Le pain est du pain de blé courant ou de tradition française T65, sans OGM et sans traitement par ionisation. Il doit être adapté à un public majoritairement âgé : croûte peu épaisse, peu dure ou coupante, mie souple, aérée, tendre et homogène. Le pain surgelé puis réchauffé est exclu, sauf autorisation expresse du pouvoir adjudicateur. Le titulaire garantit la fraîcheur, l’absence de défaut de goût, d’odeur ou d’aspect et le maintien de la souplesse jusqu’à la consommation.

Hygiène, traçabilité et continuité

Le titulaire respecte les règlements (CE) n° 852/2004 et n° 178/2002, les procédures HACCP et les règles de traçabilité alimentaire. Il doit pouvoir fournir les fiches techniques, procédures de traçabilité et résultats des autocontrôles sanitaires. Une procédure écrite de crise alimentaire doit permettre le retrait ou rappel rapide des produits, l’information immédiate de la collectivité et la transmission des données de traçabilité dans un délai maximal de 2 heures après demande.

La continuité des approvisionnements est garantie, y compris en cas de panne de véhicule, d’absence de personnel ou de difficulté d’approvisionnement. En cas de défaillance, le titulaire informe immédiatement la collectivité et propose une solution de remplacement sans surcoût.

Livraison et conditionnement

Les jours et horaires sont définis par la collectivité afin de permettre la préparation des tournées. Les livraisons sont effectuées dans des contenants durables et réutilisables, par exemple des cagettes, lavés selon les règles d’hygiène. Les pains sont répartis entre les 9 secteurs, avec une cagette de 30 pains en stock d’appoint; les cagettes sont récupérées chaque jour. Les emballages sont réduits au strict nécessaire et privilégient les matériaux recyclés ou recyclables. Le conditionnement doit préserver le pain, limiter les contaminations et rester facilement manipulable par les agents.

Le titulaire prend en charge le transport, le chargement, l’arrimage et le déchargement. Il remet un bon de livraison précisant notamment la date d’expédition, la référence du contrat, le titulaire et les fournitures livrées. Les livraisons doivent limiter leur impact environnemental, notamment par l’optimisation des tournées, une flotte réduisant les émissions de gaz à effet de serre, le transport groupé, l’évitement des heures de pointe et le recours aux modes de transport les plus respectueux de l’environnement.

Vérifications et non-conformités

La collectivité peut contrôler les qualités organoleptiques, le respect des grammages et les conditions de fabrication, de transport et de livraison. Une non-conformité peut entraîner le refus de la livraison, l’application des pénalités prévues au contrat et une demande de remplacement immédiat. Les produits refusés doivent être remplacés dans un délai maximal de 2 heures. Les fiches techniques, procédures de traçabilité et résultats d’autocontrôles sanitaires doivent être disponibles.