Accompagnement à l'insertion et développement d'activités indépendantes
Date limite
15 septembre 2026 à 12 hLocalisation
Hautes‑Pyrénées (65)Durée
1 an (01/01/2027 → 31/12/2027), reconductible 2 fois, durée maximale 3 ansBudget
Estimation: 216 000 €Action d'accompagnement — travailleurs indépendants
Public ciblé
- Bénéficiaires du RSA titulaires du statut de travailleur non salarié (micro‑entrepreneurs, gérants, travailleurs indépendants).
Objectifs principaux
- Favoriser la sortie du RSA par la pérennisation et le développement d'une activité indépendante permettant de générer des revenus suffisants.
- Transfert de compétences et possibilité d'orientation vers une activité salariée complémentaire si pertinent.
Contenu et modalités
- Premier entretien réalisé sous 15 jours pour nouveau entrant ; premier contrat d'engagements réciproques (CER) saisi sous 30 jours si profil retenu.
- Diagnostic socio‑professionnel complet, plan d'actions adossé au CER et saisie obligatoire dans l'outil dédié.
- Actions individuelles (entretiens physiques réguliers, référent unique par personne) et actions collectives (ateliers thématiques, petits groupes) ; fréquence des entretiens à l'appréciation du titulaire mais entretiens physiques réguliers exigés.
- Accompagnement sur gestion, communication, commercialisation, développement des revenus, aspects administratifs, et valorisation en cas de cessation d'activité.
Livrables et preuves d'activité
- Saisie des diagnostics, CER, rendez‑vous et statuts dans l'outil de suivi.
- Bilan quantitatif et qualitatif annuel selon trame fournie.
- Transmission des justificatifs permettant de valoriser les objectifs atteints (CER signés, contrats, reprises d'activité, immatriculations, attestations, bulletins, captures d'écran, etc.).
Volume et contraintes
- Volume estimé : environ 360 personnes suivies plus de 3 mois par an.
- Prestations réalisées au plus près des points d'accès locaux ; déplacements, hébergement et restauration à la charge du titulaire et inclus dans les prix unitaires.
Exigences organisationnelles et outils
- Référent unique par personne et coordinatrice de parcours ; information préalable obligatoire en cas de changement d'intervenant.
- Utilisation impérative des outils fournis (outil de saisie des parcours, espace partenaire, plateforme sécurisée pour échanges de pièces justificatives).
- Saisies régulières et export de suivi transmis périodiquement selon les modalités définies.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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