Accompagnement à l'insertion et développement d'activités indépendantes

Public ciblé

Bénéficiaires du RSA titulaires du statut de travailleur non salarié (micro‑entrepreneurs, gérants, travailleurs indépendants).

Objectifs principaux

Favoriser la sortie du RSA par la pérennisation et le développement d'une activité indépendante permettant de générer des revenus suffisants.
Transfert de compétences et possibilité d'orientation vers une activité salariée complémentaire si pertinent.

Contenu et modalités

Premier entretien réalisé sous 15 jours pour nouveau entrant ; premier contrat d'engagements réciproques (CER) saisi sous 30 jours si profil retenu.
Diagnostic socio‑professionnel complet, plan d'actions adossé au CER et saisie obligatoire dans l'outil dédié.
Actions individuelles (entretiens physiques réguliers, référent unique par personne) et actions collectives (ateliers thématiques, petits groupes) ; fréquence des entretiens à l'appréciation du titulaire mais entretiens physiques réguliers exigés.
Accompagnement sur gestion, communication, commercialisation, développement des revenus, aspects administratifs, et valorisation en cas de cessation d'activité.

Livrables et preuves d'activité

Saisie des diagnostics, CER, rendez‑vous et statuts dans l'outil de suivi.
Bilan quantitatif et qualitatif annuel selon trame fournie.
Transmission des justificatifs permettant de valoriser les objectifs atteints (CER signés, contrats, reprises d'activité, immatriculations, attestations, bulletins, captures d'écran, etc.).

Volume et contraintes

Volume estimé : environ 360 personnes suivies plus de 3 mois par an.
Prestations réalisées au plus près des points d'accès locaux ; déplacements, hébergement et restauration à la charge du titulaire et inclus dans les prix unitaires.

Exigences organisationnelles et outils

Référent unique par personne et coordinatrice de parcours ; information préalable obligatoire en cas de changement d'intervenant.
Utilisation impérative des outils fournis (outil de saisie des parcours, espace partenaire, plateforme sécurisée pour échanges de pièces justificatives).
Saisies régulières et export de suivi transmis périodiquement selon les modalités définies.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Lot 1: Action d'accompagnement travailleurs indépendants

Pondération	Critère