Accompagnement à l'insertion et développement d'activités indépendantes

Département des Hautes‑Pyrénées
Date limite
15 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Hautes‑Pyrénées (65)
Durée
1 an (01/01/2027 → 31/12/2027), reconductible 2 fois, durée maximale 3 ans
Budget
Estimation: 216 000 €

Action d'accompagnement — travailleurs indépendants

Public ciblé

  • Bénéficiaires du RSA titulaires du statut de travailleur non salarié (micro‑entrepreneurs, gérants, travailleurs indépendants).

Objectifs principaux

  • Favoriser la sortie du RSA par la pérennisation et le développement d'une activité indépendante permettant de générer des revenus suffisants.
  • Transfert de compétences et possibilité d'orientation vers une activité salariée complémentaire si pertinent.

Contenu et modalités

  • Premier entretien réalisé sous 15 jours pour nouveau entrant ; premier contrat d'engagements réciproques (CER) saisi sous 30 jours si profil retenu.
  • Diagnostic socio‑professionnel complet, plan d'actions adossé au CER et saisie obligatoire dans l'outil dédié.
  • Actions individuelles (entretiens physiques réguliers, référent unique par personne) et actions collectives (ateliers thématiques, petits groupes) ; fréquence des entretiens à l'appréciation du titulaire mais entretiens physiques réguliers exigés.
  • Accompagnement sur gestion, communication, commercialisation, développement des revenus, aspects administratifs, et valorisation en cas de cessation d'activité.

Livrables et preuves d'activité

  • Saisie des diagnostics, CER, rendez‑vous et statuts dans l'outil de suivi.
  • Bilan quantitatif et qualitatif annuel selon trame fournie.
  • Transmission des justificatifs permettant de valoriser les objectifs atteints (CER signés, contrats, reprises d'activité, immatriculations, attestations, bulletins, captures d'écran, etc.).

Volume et contraintes

  • Volume estimé : environ 360 personnes suivies plus de 3 mois par an.
  • Prestations réalisées au plus près des points d'accès locaux ; déplacements, hébergement et restauration à la charge du titulaire et inclus dans les prix unitaires.

Exigences organisationnelles et outils

  • Référent unique par personne et coordinatrice de parcours ; information préalable obligatoire en cas de changement d'intervenant.
  • Utilisation impérative des outils fournis (outil de saisie des parcours, espace partenaire, plateforme sécurisée pour échanges de pièces justificatives).
  • Saisies régulières et export de suivi transmis périodiquement selon les modalités définies.

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