Organisation du transport et de l’hébergement

La prestation porte sur l’organisation du transport et de l’hébergement des élèves et des accompagnateurs. Elle doit être proposée « tout compris » : tous les frais nécessaires à la réalisation du voyage sont pris en charge par le titulaire, sans frais restant à régler directement par les participants.

L’offre peut détailler les prestations de transport, d’hébergement, de visites, d’activités et les autres prestations proposées. Les services réalisés sur place doivent correspondre exactement à l’offre retenue.

Assurances et garanties

• Prévoir une assurance couvrant tous les risques, y compris ceux liés aux pandémies, ainsi qu’une assurance annulation individuelle et groupe. Cette dernière doit couvrir le cas d’une interdiction de voyager liée à une situation sanitaire.
• Préciser les conditions d’application des annulations individuelle et groupe, notamment les justificatifs, échéances et franchises.
• Inclure les frais d’assurance, d’annulation, d’assistance au rapatriement et de bagages. Le voyagiste doit disposer d’une assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite auprès d’une compagnie agréée, couvrant les dommages aux personnes et aux bagages liés à la prestation.

Conformité

Le voyagiste doit justifier de son immatriculation tourisme et remettre les attestations d’immatriculation et d’assurance. Les entreprises de transport doivent respecter la réglementation française et européenne applicable, notamment l’arrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif au transport en commun de personnes et les règlements CEE n° 85/3820 et 85/3821 concernant les temps de conduite et de repos des conducteurs.