Organisation des opérations funéraires et obsèques

Le titulaire organise chaque opération selon le bon de commande et les circonstances du décès : prise en charge du corps, transport, mise en bière, convoi et cérémonie, démarches administratives complètes, puis inhumation ou crémation. Pour chaque prise en charge, il établit une proposition détaillée des prestations nécessaires. Aucun soin de conservation ne doit être effectué.

Dépôt, habillement et cercueils

Le dépôt en chambre funéraire est prévu pour quatre jours au maximum, avec un forfait journalier supplémentaire au-delà. Le prestataire informe par courriel le service Démographie-Elections de la demande de prise en charge ; le premier jour ouvré suivant la réception du courriel ouvre le séjour pris en compte par la Ville. Les frais liés à une procédure judiciaire ne sont pas pris en charge par la Ville.

L’habillement utilise les vêtements en possession du défunt ou transmis par ses proches. À défaut, le BPU prévoit une housse biodégradable, étanche ou non étanche. Les cercueils sont en bois non verni, avec vis, sans capiton et munis de poignées et d’un dispositif d’identification. Sont prévus des modèles standards pour inhumation ou crémation, des modèles hors cote et des cercueils d’enfant en bois blanc (moins de 1,20 m). Les cercueils destinés à la crémation répondent de préférence aux caractéristiques réglementaires correspondantes, notamment pour leur garniture étanche non substituable.

Inhumation et crémation

Les inhumations sont réalisées selon les instructions de la Ville : en pleine terre, en enfeu ou en caveau autonome, ainsi que dans une concession familiale existante, avec caveau ou en pleine terre. Les opérations comprennent les ouvertures, creusements et remblaiements requis ; le BPU décrit notamment une fosse de 1,50 m, l’ouverture et la fermeture d’un enfeu ou d’un caveau, et le démontage puis remontage d’un monument pour une concession familiale avec caveau.

Une plaque d’identification est posée sur la porte ou la dalle d’un enfeu ou caveau ; en pleine terre, un piquet est planté sur le remblai. Après crémation, la prestation comprend le transport au crématorium puis, selon le choix retenu, le transport des cendres et leur dépôt ou dispersion dans une urne adaptée au cimetière communal de Troyes ou au cimetière intercommunal de Rosières, avec mise à disposition d’un opérateur habilité. Une mise en bière immédiate et la fermeture du cercueil sont également prévues en cas d’urgence.

Repères quantitatifs estimatifs

Le DQE donne, à titre estimatif, 20 dépôts en chambre funéraire de quatre jours et 10 journées supplémentaires ; 10 habillements, 5 housses non étanches et 5 étanches ; 8 cercueils standards par destination, 2 cercueils hors cote par destination et 1 cercueil d’enfant par destination. Il estime également 20 forfaits de formalités et 20 prises en charge avec transport, mise en bière, convoi et cérémonie ; les inhumations comprennent 2 en pleine terre, 8 en enfeu, 3 en caveau autonome, 1 en concession familiale avec caveau et 1 en concession familiale en pleine terre. Sont aussi estimés 11 plaques, 2 piquets, 5 crémations adultes, 1 crémation d’enfant jusqu’à 12 ans, 4 dépôts ou dispersions à Troyes, 1 à Rosières et 4 mises en bière urgentes. Ces quantités sont celles du DQE estimatif.

Pour les défunts disposant de ressources suffisantes, des prestations complémentaires hors BPU peuvent être réalisées uniquement sur demande du service Démographie-Elections. Le prestataire fait alors valoir sa qualité de créancier auprès de l’organisme bancaire du défunt ; ces prestations ne sont pas facturées à la Ville, sauf erreur de l’organisme bancaire dûment justifiée.