Organisation des élections des représentants des locataires

Fabrication, personnalisation et conditionnement des documents imprimés

• Conception et impression des professions de foi et des bulletins de vote recto-verso en couleurs sur papier adapté.
• Création de bulletins/cartes de vote avec identifiants sécurisés (code-barres ou QR code) pour traçabilité et retour via enveloppe T.
• Fourniture des enveloppes d'envoi et des enveloppes intérieures, mise sous pli automatique ou manuelle selon quantités.
• Affranchissement au tarif rapide et dépôt en bureau de poste.

Plateforme de vote électronique et traitement des votes

• Déploiement d'un site de vote sécurisé, compatible mobile (smartphone et tablette), avec procédure d'identification des électeurs.
• Mise en place du dépouillement électronique et des outils de consolidation des résultats (exports, ventilations par entité).
• Traitement des supports papier entrants : réception, contrôle, ouverture des enveloppes T et intégration des bulletins papier au dépouillement conformément aux règles établies.

Conformité et protection des données

• Organisation des traitements en conformité avec les prescriptions CNIL applicables : identification, conservation, confidentialité et traçabilité des opérations de vote.

Coordination, réunions et livrables

• Organisation d'au moins une réunion d'information et de présentation du matériel et des traitements avec les associations représentatives des locataires.
• Remise d'un dossier de livraison comprenant planning, procédures d'émargement, rapport de réception des plis, procès-verbaux de dépouillement et fichiers de résultats.

Aspects contractuels et opérationnels

• Gestion des options selon nombre de listes candidates et proposition de prestations supplémentaires (lettres d'information, ventilations détaillées des résultats, formats de livrables et délais de livraison).
• Prise en compte des modalités de sous-traitance et des pièces justificatives demandées (attestations, documents de conformité).