Organisation des élections des représentants locataires
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Description des prestations
Conception et production des matériels de vote
- Conception graphique et impression de courriers d'accompagnement (A4, couleur recto/verso), enveloppes porteuses format C5 double fenêtre, planches de bulletins prédécoupés, fiches de vote avec codes-barres, enveloppes de mise au secret, enveloppes de retour (T).
- Notices explicatives papier et supports digitaux (notice simplifiée, tutoriel papier, vidéo explicative) et documentation d'accompagnement.
Routage, affranchissement et réactivité
- Préparation et envoi des plis électoraux aux électeurs au moins un mois avant le scrutin.
- Gestion de l'affranchissement et facturation des coûts postaux selon bordereau; possibilité de réédition rapide du matériel sous 48 heures par lots de 500 exemplaires.
Solution de vote électronique et sécurité
- Mise à disposition d'une plateforme de vote en ligne avec identifiants uniques, anonymisation des suffrages, journalisation des opérations critiques.
- Chiffrement des échanges et des données (ex. AES-256 ou équivalent), hébergement des données en Europe, description et sécurisation des serveurs, journalisation et sauvegarde.
Dépouillement, reporting et conservation
- Dépouillement séparé des votes Internet et papier, tenue des procès-verbaux et provision de PV détaillés des résultats.
- Procédures de scellement, sauvegarde et affidation des éléments de vote.
Livrables opérationnels et gestion des incidents
- Fourniture d'un planning détaillé, procédures de gestion des incidents, rapport de fin de mission, tutoriels et supports de communication.
- Prestation d'assistance téléphonique et solution de secours en cas de panne matérielle.
Engagements qualité et RSE
- Démarche de développement durable à intégrer dans l'offre, exigences de conformité CNIL/RGPD, RGAA et normes de sécurité applicables.
(Chaque prestation doit respecter les exigences techniques, de confidentialité et de traçabilité propres aux opérations de vote.)
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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