Opération d’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental

Date limite
21 décembre 2026 à 17 h
Localisation
Trouillas (66)
Durée
38 mois ; M1 12, M2 16, M3 6, M4 4 mois ; début prévisionnel 01/03/2027, achèvement prévisionnel 02/05/2030
Budget
Non précisé

Restructuration parcellaire et accompagnement de l’opération

Le titulaire prépare et conduit une opération d’AFAFE en valeur vénale, du classement des propriétés jusqu’aux documents définitifs et aux éventuels recours. Il participe aux réunions des commissions et de travail, accompagne les consultations et enquêtes, et coopère avec le prestataire chargé de l’étude d’impact. Le titulaire doit être un géomètre-expert agréé en matière d’aménagement foncier.

Classement des propriétés et plan de base

La première mission comprend une réunion publique d’information, l’établissement de l’état parcellaire, la recherche des propriétaires et titulaires de droits réels, la détermination des contenances corrigées et le classement en valeur vénale. Le classement comporte obligatoirement un travail de terrain avec le groupe de travail. Le titulaire prépare les documents de consultation, assiste le président de la C.C.A.F. et analyse les observations, puis établit notamment le procès-verbal d’apports et les pièces nécessaires à la publicité foncière.

Les plans topographiques sont établis aux normes cadastrales à l’échelle 1/2 000. L’offre doit proposer une seule des deux méthodes alternatives : levés terrestres ou photogrammétrie. Les travaux couvrent notamment les bornes et limites, les chemins, réseaux, fossés et éléments du patrimoine naturel; les levés altimétriques sont réalisés à la demande du maître d’ouvrage. Les bornes fournies et posées comportent une amarre métallique déployable anti-arrachement de 500 mm et une tête en résine de couleur à haute résistance.

Les précisions requises pour les levés planimétriques sont de catégorie P3 en zones urbaines, périurbaines ou à forte valeur économique, et P4 en zones rurales. Pour l’altimétrie, les exigences sont A4 (points cotés) et C3 (courbes de niveaux) en zones urbaines, périurbaines ou à forte valeur économique, et A5 (points cotés) et C4 (courbes de niveaux) en zones rurales.

Nouveau parcellaire et programme de travaux connexes

Le titulaire élabore les orientations d’aménagement, étudie les chemins, les voiries, les ouvrages hydrauliques, les cours d’eau et le réseau d’irrigation, puis prépare la nouvelle répartition parcellaire et le programme de travaux connexes. Il calcule les contenances, valeurs à répartir, attributions et soultes; il intègre les prescriptions environnementales et les décisions de la C.C.A.F.

L’avant-projet est soumis à une enquête officieuse d’au moins 30 jours; le titulaire assure au moins 12 jours de permanence sur le ou les lieux d’enquête. Le programme de travaux connexes doit être chiffré, préparé sur le terrain avec le groupe de travail, le chargé d’étude environnement et un représentant du Département, et présenté sur un plan d’ensemble à l’échelle 1/5 000. Il doit être assez précis pour servir aux futurs maîtres d’ouvrage à préparer leurs appels d’offres. Le titulaire implante et borne les nouveaux lots et chemins, puis met à jour les plans et documents après les consultations et décisions des commissions.

Réclamations et pièces définitives

Pour les réclamations examinées par la C.D.A.F., le titulaire prépare les dossiers, propose des solutions, implante les modifications décidées et actualise les documents. Il rassemble ensuite les états et établit les plans et documents définitifs, les pièces de transfert de propriété et les dossiers destinés aux administrations. Les plans cadastraux sont notamment remis en format EDIGEO; les plans définitifs sont également fournis en Shapefile et GeoJSON, en projections EPSG 4326 (WGS84) et EPSG 2154 (Lambert 93), avec les numéros complets de parcelles et les propriétaires en données attributaires. Les documents et cartes sont remis sur papier et en format numérique exploitable; les rapports et supports de présentation sont fournis en .odt et PDF, et les cartes doivent être compatibles avec les logiciels SIG du Département. Les dossiers techniques concernant les recours sont prévus sur une base de 5 recours, en deux exemplaires chacun.

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