Aménagement foncier agricole, forestier et environnemental

Préparer et conduire une opération d’aménagement foncier en valeur vénale sur un périmètre de 1 776 ha. La mission couvre le classement des propriétés, la redistribution parcellaire, le programme de travaux connexes et la clôture foncière et cadastrale de l’opération.

Classement des fonds et plan de base

Organiser une réunion publique d’information au démarrage, rechercher les propriétaires et titulaires de droits réels, établir l’état parcellaire et déterminer les contenances de base corrigées. Le classement en valeur vénale requiert un travail de terrain. Pour les immeubles forestiers, caractériser les peuplements et estimer la valeur des sols et peuplements avec l’assistance d’un expert forestier inscrit sur la liste réglementaire ou d’un professionnel agréé ; celui-ci ne doit pas être propriétaire de parcelles du périmètre.

Le plan de base est établi au 1/2000 selon les normes du Cadastre. L’offre retient l’une des deux solutions topographiques, alternatives et non variantes :

• levés terrestres, avec canevas GPS ou polygonal, levés planimétriques et, sur demande, altimétriques ;
• photogrammétrie, comprenant préparation des points, prise de vues, aérocanevas, restitution et compléments terrestres pour les détails non restitués.

Les levés représentent notamment cours d’eau, points d’eau, voies, réseaux enterrés, fossés, chemins, haies, arbres, talus et éléments naturels à préserver. Les bornes anciennes devenues obsolètes sont enlevées et remplacées. Les bornes fournies comportent une amarre métallique anti-arrachement déployable de 500 mm et une tête en résine colorée à haute résistance.

Projet parcellaire et consultations

Établir les orientations d’aménagement, la nouvelle répartition parcellaire et le programme de travaux connexes, en intégrant les prescriptions environnementales, les chemins, fossés et ouvrages hydrauliques, les éléments paysagers à conserver ou créer ainsi que les contraintes de ruissellement. Le titulaire étudie les apports, contenances et valeurs, calcule les lots et les éventuelles soultes, prépare les plans et accompagne les consultations et enquêtes.

L’enquête officieuse sur l’avant-projet dure au minimum 30 jours ; le titulaire assure une permanence pendant au moins 12 jours. Le programme de travaux connexes est préparé sur le terrain avec le groupe de travail, le chargé d’étude environnement et un représentant du Département ; son avant-projet chiffré sert aux futurs maîtres d’ouvrage pour préparer leurs appels d’offres. Les bornages et implantations sont effectués pour les nouveaux lots, chemins et modifications décidées par les commissions.

Le titulaire assiste aux réunions nécessaires des commissions et aux consultations, et coopère avec le prestataire chargé de l’étude d’impact, désigné par le maître d’ouvrage. Il prépare aussi les éléments nécessaires à l’étude des réclamations devant les commissions.

Documents définitifs et contrôles

Produire les dossiers de consultation des propriétaires, procès-verbaux d’apports, plans et pièces de publicité foncière, dossiers d’enquête, documents de répartition et de transfert de propriété, puis les documents définitifs nécessaires aux administrations. Le dossier de consultation relatif au classement est fourni en quatre exemplaires ; les plans destinés au Cadastre sont aussi remis au format EDIGEO. Les rapports et documents sont remis en papier et en formats informatiques exploitables, notamment .odt, .PDF, .ods, Shapefile et GeoJSON ; les données géographiques sont fournies en EPSG 4326 et EPSG 2154. Le programme de travaux connexes et son chiffrage détaillé sont remis sur support papier et informatique. Les dossiers techniques de recours sont prévus sur une base de 5 recours, en deux exemplaires chacun.

Les travaux topographiques sont contrôlés par le Cadastre et doivent respecter les tolérances applicables : planimétrie P3 en zones urbaines, périurbaines ou à forte valeur économique et P4 en zones rurales ; altimétrie A4 (points cotés) et C3 (courbes de niveaux) en zones urbaines, A5 et C4 en zones rurales. Les documents défectueux sont rectifiés puis soumis à une nouvelle vérification favorable.