Occupation foncière pour projet d’activité

L’appel vise à sélectionner un ou plusieurs porteurs de projet pour développer une activité sur un secteur de 2 400 m². La programmation n’est pas arrêtée : les candidats proposent leur concept et les activités envisagées. Les projets de logements ne sont pas privilégiés ; les activités destinées aux familles le sont.

L’opportunité est présentée comme pouvant accueillir un projet jusqu’à 2 500 m². Le candidat précise son besoin de superficie, indiqué comme compris entre 0 et 2 400 m², ainsi que les surfaces et volumes nécessaires.

Projet et exploitation

Le dossier décrit le concept, son attractivité et sa cohérence avec les activités existantes, les publics visés, les horaires et les modalités d’exploitation. Il précise notamment l’organisation, les effectifs et types d’emplois, les autorisations requises, les périodes d’ouverture, la tarification, la commercialisation et les systèmes de réservation.

Aménagements proposés

Le programme de travaux comprend un schéma, des croquis ou esquisses d’intention, les surfaces et volumes envisagés, ainsi que le phasage et le planning prévisionnel des travaux. Le candidat expose également le montage juridique et financier envisagé, ses capacités d’investissement et d’exploitation, son plan de financement, son bilan prévisionnel et les partenariats ou subventions envisagés.

Le montage foncier proposé peut être un bail emphytéotique ou l’acquisition du foncier. Les projets sont libres ; ils peuvent être portés par un opérateur unique ou un groupement.

Dossier de candidature

Les propositions sont rédigées en français ; les éléments financiers sont exprimés en euros. Le dossier est remis en un exemplaire papier et une version informatique. Il comprend notamment la présentation du candidat, ses références et compétences, une note de cadrage du projet, le programme de travaux et une note sur le montage juridique et financier.