Cession d’un ensemble foncier pour un programme de logements

L’appel à projets porte sur la cession à un opérateur de la totalité d’un tènement foncier de 5 305 m², destiné à accueillir un programme de logements. Le lauréat proposera le projet immobilier et en assurera les études de conception et la réalisation ; il devra notamment justifier la compatibilité de son projet avec les contraintes du site et les règles d’urbanisme.

Le périmètre comprend les parcelles suivantes :

| Adresse | Référence cadastrale | Superficie |
|---|---:|---:|
| 4 place du Général-de-Gaulle | AM 559 | 1 067 m² |
| 5 place du Général-de-Gaulle | AM 564 | 118 m² |
| 4 B place du Général-de-Gaulle | AM 565 | 1 205 m² |
| 6 place du Général-de-Gaulle | AM 566 | 325 m² |
| Place du Général-de-Gaulle | AM 567 | 692 m² |
| 9 rue Joseph-Richy | AM 600 | 252 m² |
| 9 rue Joseph-Richy | AM 601 | 1 646 m² |

Programme de logements

Le projet devra être compatible avec le PLU de la Métropole Européenne de Lille et prendre en compte l’OAP n°112. La programmation devra comprendre au minimum 30 % de logements locatifs sociaux, répartis selon les prescriptions indiquées de 70 % PLUS et 30 % PLAI. La commune encourage une part d’au moins 30 % de PLAI et une part de PLS plafonnée à 30 % de l’ensemble des logements sociaux ; cette orientation est une attente qualitative, distincte du minimum réglementaire.

Le candidat précisera le nombre prévisionnel de logements, leurs typologies, la répartition entre catégories d’habitat et la réponse aux besoins locaux. Il est également invité à étudier une offre d’habitat adapté aux seniors, de type OCTAVE (Domiciles Accompagnés) ou équivalente, et à en présenter les typologies, l’adaptation des espaces, l’accompagnement des occupants et l’intégration au projet global.

Organisation urbaine et environnementale

Le projet devra organiser une continuité urbaine et paysagère reliant la place du Général-de-Gaulle, la rue Pierre-Ogée, la rue Joseph-Richy et la Voie Verte, en favorisant les déplacements piétons et cyclistes. Il devra respecter les principes d’implantation, les hauteurs et les gabarits de l’OAP, et présenter la qualité architecturale, l’insertion paysagère, les espaces publics et communs ainsi que les mobilités douces envisagées.

Les attentes comprennent la préservation et le renforcement du végétal et de la biodiversité, la limitation de l’imperméabilisation, la gestion durable des eaux pluviales avec une préférence pour l’infiltration, ainsi que la prise en compte des îlots de chaleur et de la performance environnementale. Le scénario de réaménagement de référence prévoit 71 places de stationnement correspondant aux besoins du programme, complétées par 10 places supplémentaires.

Le périmètre graphique de l’OAP et celui du secteur végétal à préserver comportent une erreur matérielle faisant l’objet d’une modification du PLU3. Les candidats doivent élaborer leur projet sur l’emprise foncière de l’appel à projets ; les orientations de l’OAP restent à prendre en compte, sous réserve des corrections graphiques en cours.

État du site et études

Le site de l’ancienne brasserie est libre de constructions : les bâtiments ont été démolis et les travaux de proto-aménagement, dont des opérations de dépollution de sources concentrées, sont achevés. Les rapports de fin de travaux, études techniques et diagnostics sont fournis en annexes et doivent être pris en compte. Le candidat est invité à conduire les études et investigations nécessaires, notamment géotechniques ou environnementales. La prescription de diagnostic archéologique préventif a été abrogée ; le préfet a renoncé à prescrire ce diagnostic au regard des perturbations et pollutions constatées.

Le dossier de projet présente le parti d’aménagement, l’analyse du contexte urbain et paysager, l’organisation des espaces bâtis et paysagers, le programme de logements et les modalités de mise en œuvre et de pilotage de l’opération.