Cession d’un ensemble foncier

La consultation porte sur la cession en l’état, sans garantie, de trois parcelles non bâties totalisant environ 8 691 m² : IM 1122 (2 468 m²), IM 1123 (2 995 m²) et IM 1124 (3 228 m²). Une partie d’IM 1125, en cours de régularisation par échange parcellaire, est destinée à s’intégrer au projet, mais ne fait pas partie de ces trois parcelles cédées. L’acquéreur supporte les études et frais nécessaires à son projet, notamment les diagnostics de sols complémentaires, sans indemnité du propriétaire.

Programme immobilier envisagé

Les candidats sont libres de proposer leur projet. Il est toutefois privilégié un programme de logements collectifs, en priorité familiaux, avec environ 12 000 m² de surface de plancher possibles et des commerces ou activités artisanales en rez-de-chaussée, notamment sur les espaces publics attenants. Les activités artisanales ne doivent pas générer de nuisances supplémentaires. Les résidences généralistes, notamment étudiantes, ne sont pas souhaitées ; un hébergement ciblé pour apprentis et jeunes actifs peut représenter au plus 20 % de la surface de plancher totale, de préférence sous forme de logements conventionnés PLS.

La programmation doit respecter les règles de mixité et de taille des logements du PLU. Le minimum indiqué est de 30 % de la surface de plancher dédiée au logement en logement social et/ou intermédiaire. La Ville demande prioritairement 30 % de BRS et souhaite 45 % de logements abordables au total, BRS compris ; le dépassement de ces cibles, notamment pour le BRS, est valorisé. Pour les programmes soumis aux règles STL 2 : entre 4 et 24 logements, au moins 25 % doivent avoir au moins 3 pièces principales ; à partir de 25 logements, ce seuil est de 40 %, avec au moins 15 % de logements de 4 pièces ou de 3 pièces de plus de 85 m². Ces grands 3 pièces ne peuvent dépasser un tiers des logements de cette catégorie. Pour les programmes soumis à SMS 3, le texte prévoit au moins 30 % de logements intermédiaires à partir de 1 100 m² de surface de plancher ou 17 logements ; pour les résidences services, il prévoit également les seuils de logements locatifs conventionnés et/ou de surface dédiée au social ou à l’intermédiaire.

Insertion, accès et stationnement

Le projet doit composer avec les espaces publics, les bâtiments voisins et le futur groupe scolaire : traitement urbain de l’angle et des rez-de-chaussée, façade urbaine, épannelage conforme au PLU et progressif, porosités visuelles et prise en compte des nuisances sonores et de la qualité de l’air. Une voie de desserte d’environ 15 m de large, située hors du périmètre cédé, sert plusieurs flux. Un accès véhicule unique est privilégié ; la proposition finale doit comprendre une simulation sommaire du trafic aux heures de pointe du matin et du soir pour le programme, l’école et la CMA. Le candidat précise également les limites de propriété, leur traitement et le fonctionnement des accès.

Les stationnements sont prévus en sous-sol. Les ratios mentionnés sont de 1 place par logement en accession libre, 0,5 place par logement social locatif ou locatif intermédiaire, 1 place par logement intermédiaire en accession ou BRS, et 0,5 place pour les logements en établissements pour personnes âgées et résidences universitaires ; l’artisanat et le commerce de détail ne sont pas réglementés. La possibilité de mutualiser un niveau du parking souterrain existant est à intégrer dans l’étude de faisabilité. La collecte des déchets sur la rue est à éviter.

Environnement et éléments à remettre

Le projet doit atteindre le niveau 3 du SPEER, prévoir au moins 30 % de pleine terre et conserver autant que possible les arbres existants. Le Pacte Lille bas carbone est à engager dès les prémices du projet, avec son dossier déposé avec le permis de construire ; il couvre l’énergie, l’eau, les matériaux et l’économie circulaire, l’adaptation climatique, la nature et la biodiversité, la mobilité durable, ainsi que le bien-être et la santé. Les matériaux sobres, durables et en harmonie avec le contexte sont recherchés. Les études existantes sont mises à disposition ; les candidats doivent aussi prendre en compte l’exposition au bruit des infrastructures de transport.

La candidature comporte une note d’intention de 5 pages recto-verso maximum, accompagnée d’un maximum de 2 à 3 planches graphiques et d’une synthèse d’une page. Pour la phase 2, le dossier initial comprend notamment une note explicative de 15 pages recto-verso maximum, des tableaux de surfaces, de typologies et de commercialisation, un planning de projet, un bilan financier prévisionnel, un plan masse, des plans des rez-de-chaussée et d’étage, un plan de principe, un schéma d’insertion et des références architecturales. La proposition finale reprend la proposition initiale en tenant compte des échanges et demandes de précision.