Occupation d'espaces de restauration nomade en parcs

Exploitation et personnel

• Aucun personnel attaché au local imposé, l'exploitant reste responsable du personnel affecté à l'exploitation.
• Obligation de désigner un responsable de site dans le mois suivant la prise d'effet.
• Respect des consignes de sécurité et d'hygiène applicables (contrôles sanitaires, autorisations administratives pour boissons alcoolisées si applicable).

Entretien, déchets et environnement

• Entretien courant et maintenance des espaces de restauration et annexes à la charge de l'exploitant.
• Tri sélectif obligatoire, gestion et évacuation des huiles usagées (interdiction d'évacuation via les canalisations), privilégier contenants réutilisables ou recyclables, respect des exigences liées au label Eve®.

Signalétique et communication

• Élaboration d'une signalétique claire et sobre, conforme à l'identité des sites ; publicité de marques non autorisée.

Modalités d'occupation

• Possibilité de transferts/sous-occupation sous conditions et après autorisation écrite ; responsabilité du titulaire initial en cas de manquement.
• États des lieux d'entrée et de sortie et remise en état obligatoire à l'issue de l'occupation.

Sécurité et conformité

• Respect d'un plan de prévention et des obligations d'assurance ; présentation périodique de rapports d'exploitation et justificatifs d'assurances.