Installation et exploitation d’une activité de restauration

L’occupant installe et exploite une activité de restauration sur l’emplacement attribué, destiné exclusivement à cet usage. Il propose une offre diversifiée de sandwichs, plats et boissons de qualité, en utilisant notamment des produits « pays », et veille à la qualité de l’accueil et à l’étendue des plages horaires d’ouverture.

Emplacement et accueil

L’emplacement mesure 38,5 m² (11 × 3,5 m). Il est revêtu d’un tapis d’enrobé permettant le stationnement d’un véhicule de grand gabarit. Il peut disposer d’une plateforme plane et sécurisée par des barrières en pourtour, de 7 × 7 m (49 m²), utilisable pour installer des tables et des chaises pour la clientèle. Sept places publiques de stationnement longitudinales, dont une PMR, sont aménagées à proximité immédiate.

L’accueil repose notamment sur du mobilier approprié, confortable et de qualité, non publicitaire. Les moyens matériels proposés comprennent le mobilier, la vaisselle et la végétalisation de l’espace.

Installations et entretien à la charge de l’occupant

Des attentes pour l’eau potable et les installations électriques sont prévues. L’occupant prend en charge les abonnements et dépenses de fluides, ainsi que les équipements et travaux nécessaires à son activité, notamment en plomberie, électricité, téléphonie et éclairage. Les nouveaux raccordements électriques ou travaux de VRD requièrent l’accord préalable et le contrôle de la CINOR. L’installation électrique doit faire l’objet d’une attestation de conformité visée par le CONSUEL pour la mise en service du compteur EDF ; une copie est remise à la CINOR après les travaux initiaux et après toute modification électrique ultérieure.

L’occupant assure l’entretien et les réparations relevant de sa responsabilité, maintient l’emplacement et ses abords immédiats en bon état de propreté et d’hygiène, et répare les dégradations causées par lui, son personnel ou les visiteurs. Il installe des corbeilles, les vide régulièrement, évacue les déchets issus de l’exploitation et de la clientèle, et nettoie l’emplacement et ses abords à la fin de chaque période d’ouverture. Les aménagements et travaux nécessitent l’accord préalable de la CINOR.

Suivi

Un rapport annuel portant sur l’utilisation et la gestion du domaine public mis à disposition est transmis au plus tard le 30 juin de l’année N+1 pour l’année N. Il présente notamment l’état d’occupation et d’entretien, les incidents ou travaux éventuels, l’inventaire du matériel et la maintenance réalisée par l’exploitant.