Nettoyage des logements vacants

Le marché porte sur le nettoyage de logements vacants et de leurs dépendances, avec obligation de résultat. Les interventions doivent rétablir un aspect agréable, un niveau de propreté, de confort et d’hygiène conforme aux exigences Quali’HLM, sans dégrader les surfaces ni créer de risque de glissade ou de contamination nouvelle.

Les espaces concernés comprennent notamment les entrées, couloirs, cuisines, salles de bains, WC, salons, salles à manger, chambres, caves, greniers, balcons, garages, boxes et emplacements de parking. Le nettoyage porte selon les espaces sur les murs, plafonds, sols et plinthes, portes, placards, prises, interrupteurs, compteurs, radiateurs, menuiseries, vitres, volets, rebords, caissons et sangles, équipements sanitaires, robinetteries, tuyauteries, VMC, bouches d’aération, chaudières, ballons d’eau chaude, balcons et loggias.

Prestations commandées

• Prestation type légère : dépoussiérage des murs et plafonds ; balayage, aspiration et récurage des sols ; nettoyage des portes, placards, installations électriques, radiateurs, fenêtres, volets, équipements sanitaires, faïences, joints, VMC, appareils et robinetteries ; vidage et nettoyage des meubles sous-évier ; traitement des moisissures ; vidage, balayage, ratissage, désinfection si nécessaire et évacuation des déchets dans les caves, greniers, boxes et parkings.
• Remise en état en complément : détartrage ou décapage complet des faïences de salle de bains, cuisine et sanitaires ; décapage de l’évier et de la VMC ; grattage du balcon ; grattage et décapage des traces d’humidité, auréoles et souillures dans toutes les pièces.
• Nettoyage intensif : devis préalable détaillant les heures supplémentaires estimées, soumis à la validation d’un représentant de Territoire habitat avant émission du bon de commande correspondant.

Le prestataire fournit les produits, fournitures et petit matériel, notamment chiffons, éponges, torchons, balais et raclettes. L’eau et l’électricité nécessaires sont fournies par Territoire habitat. Le matériel électrique doit être compatible avec les installations, conforme aux normes de sécurité et remplacé immédiatement s’il est défectueux.

Les déchets issus des prestations sont évacués immédiatement après l’intervention, avec tri sélectif et valorisation. Aucun sac ne peut rester dans le groupe d’habitation pendant la nuit, le week-end ou la journée.

Le personnel doit être habilité, identifiable, formé aux techniques de nettoyage et, si nécessaire, aux équipements de protection individuelle. Un responsable d’encadrement joignable à tout moment est désigné. Les clés restent sous la responsabilité du prestataire, ne peuvent être utilisées hors commande ni remises à des personnes étrangères à l’entreprise, et sont restituées dès l’achèvement de la prestation. Les horaires sont définis par Territoire habitat et tout personnel absent ou défaillant doit être remplacé sans altérer la qualité du service.

Les contrôles qualitatifs sont réalisés dans les 5 jours suivant l’exécution. Le titulaire effectue des autocontrôles sur au moins 25 % des prestations et les transmet une fois par mois. Les non-conformités peuvent entraîner une pénalité de 50 € par logement ; la non-remise des grilles d’autocontrôle peut entraîner une pénalité forfaitaire de 100 €.