Nettoyage des parties communes d’immeubles

Le marché couvre le nettoyage et l’entretien des parties communes d’immeubles d’habitation, des espaces extérieurs et des cages d’escaliers, avec une obligation de résultat sur la propreté, le confort et l’hygiène. Les prestations ordinaires sont réalisées hors samedis, dimanches et jours fériés, sauf pour le déneigement. Les fréquences sont définies par site dans les fiches et plannings annexés au CCTP.

Les zones concernées comprennent notamment les entrées, halls, demi-paliers, ascenseurs, escaliers, paliers, accès aux caves, locaux vélos, gaines techniques, garages, parkings, voiries, trottoirs, abords d’immeubles, pelouses et passages sous immeubles. Les vitrages, portes, boîtes aux lettres, panneaux d’affichage, miroirs, corbeilles, équipements d’éclairage et globes de caméras sont inclus lorsqu’ils se trouvent dans les zones traitées.

Prestations de nettoyage intérieur

• Évacuation des déchets des halls, couloirs, accès et couloirs de caves et locaux vélos
• Balayage et lavage des sols, halls, distributions intérieures, garages à vélos et cabines d’ascenseur
• Décapage des sols des halls et entrées par monobrosse
• Nettoyage des murs, plafonds, portes, menuiseries, surfaces vitrées, boîtes aux lettres, tableaux d’affichage, miroirs, tapis, grattoirs et caillebotis
• Enlèvement des toiles d’araignées, chewing-gums, inscriptions et graffitis avec des produits adaptés
• Vidage des corbeilles intérieures et nettoyage des équipements d’éclairage

Le nettoyage des cages d’escaliers comprend le balayage et le lavage des sols, les murs et plafonds, tablettes de fenêtres, menuiseries, vitres intérieures et extérieures, rampes, points lumineux, toiles d’araignées et chewing-gums. Les graffitis doivent être enlevés sous deux jours ouvrés.

Espaces extérieurs, déchets et entretien électrique

Les interventions extérieures comprennent le ramassage des papiers et détritus, le balayage mécanique des parkings et caniveaux, l’enlèvement des herbes et rejets d’arbres, le démoussage, le nettoyage des parkings couverts et le vidage quotidien des corbeilles extérieures. Les avaloirs d’eaux pluviales sont nettoyés chaque fois que nécessaire et au minimum une fois par mois. Les feuilles mortes sont ramassées chaque fois que nécessaire et évacuées en déchetterie au minimum une fois par semaine d’août à décembre.

Les encombrants sont évacués chaque fois que nécessaire et en totalité vers la déchetterie de la Communauté de communes Terres Touloises, rue de Verdun à Toul. Un véhicule adapté aux gros volumes, d’une capacité minimale de 9 m³, doit être disponible en permanence.

Le titulaire fournit et remplace les ampoules hors service ou manquantes, avec une puissance minimale de 40 W lorsque les points lumineux ne sont pas équipés de LED. Le remplacement intervient chaque fois que nécessaire et aucun point lumineux ne doit rester plus de trois jours sans ampoule. La prestation comprend aussi le nettoyage des globes et s’arrête progressivement dans les zones équipées de luminaires LED.

Déneigement et prestations ponctuelles

En cas de neige, les espaces extérieurs réservés aux circulations piétonnes et automobiles sont dégagés le jour même, y compris les samedis, dimanches et jours fériés. Un passage d’au moins 1 m de large doit être dégagé devant chaque entrée, sur les trottoirs et les accès aux parkings, avec un passage devant chaque entrée avant 10 heures. Les circulations des parkings doivent rester accessibles à tous les véhicules. Le salage préventif est réalisé en cas de neige ou de verglas, avec fourniture du sel et de produits adaptés aux escaliers en pierre classés et aux carrelages concernés.

Des prestations ponctuelles peuvent être commandées par bons de commande : nettoyage d’un palier et de la volée de marches inférieure, ou nettoyage des parties communes intérieures du rez-de-chaussée d’une entrée. Le délai d’exécution d’un bon de commande est de deux jours ouvrés à compter de sa notification.

Organisation, suivi et contrôles

Un responsable d’encadrement de niveau chef d’équipe est affecté en permanence. Il se présente du lundi au vendredi entre 8 heures et 9 heures dans les locaux des services techniques de Toul Habitat, reçoit les réclamations et instructions et consigne les actions correctives dans l’application dédiée. Les mesures correctives doivent être mises en œuvre et enregistrées sous 48 heures.

Le titulaire remet dans les 15 jours suivant la notification un calendrier hebdomadaire, mensuel et trimestriel pour chaque site, actualisé sur un espace numérique partagé. Une feuille d’émargement validée est apposée dans chaque entrée et signée à chaque passage, avec possibilité de badgeage électronique. Les prestations font l’objet de contrôles quotidiens, d’un contrôle contradictoire mensuel sur des sites choisis aléatoirement et d’une réunion de mise au point trimestrielle. Tout manquement doit être corrigé dans un délai maximal d’un jour ouvré après notification.

Matériels, produits et stockage

Le titulaire fournit tout le matériel nécessaire, dont deux nettoyeurs haute pression à moteur thermique ou à batteries et une monobrosse à batterie. Le matériel doit être adapté aux surfaces, protégé contre les chocs et entretenu. L’usage des équipements électriques à batteries est privilégié. Les nettoyeurs haute pression et la monobrosse ne doivent pas être raccordés à l’alimentation électrique des parties communes, et les nettoyeurs haute pression sont interdits pendant les périodes de restriction d’eau ou de sécheresse déclarée.

Les produits doivent présenter un impact environnemental réduit, être correctement dosés, biodégradables et limiter les emballages. Les produits de nettoyage doivent bénéficier d’un écolabel ou d’une équivalence justifiée. Le pH doit être adapté aux supports et les produits ne doivent être ni nocifs, ni abrasifs, ni malodorants, ni rendre les sols glissants. Le désherbage et le démoussage sont réalisés mécaniquement, thermiquement ou par paillage ; les produits phytosanitaires ne sont admis qu’exceptionnellement, après accord motivé de Toul Habitat.

Les produits et matériels sont stockés dans le local mis à disposition au rez-de-chaussée de la résidence Charpentier, avec un stock minimal équivalent à un mois de consommation. Les fiches techniques, certificats de labellisation et bordereaux de livraison doivent être produits sous trois jours ouvrés sur demande. Toute anomalie, dégradation, situation dangereuse ou dysfonctionnement constaté doit être signalé sans délai.

Personnel et prévention

Le titulaire fournit sous 15 jours la liste nominative du personnel, les contrats, affectations, secteurs et volumes horaires, puis la met à jour à chaque modification. Le personnel est formé à l’utilisation des produits et matériels. Les agents remplaçant les ampoules disposent de l’habilitation électrique requise et les agents appliquant des produits phytosanitaires du certificat professionnel nécessaire.

Avant le démarrage, une inspection commune des lieux est réalisée et un plan de prévention est remis. Les agents portent des EPI adaptés, des vêtements identifiables et un insigne de leur entreprise. Ils adoptent un comportement correct et réservé en site occupé ; les pourboires, animaux de compagnie et le tabac dans les parties communes sont interdits.