Navettes maritimes électriques

Le titulaire met en place et exploite, sous sa responsabilité et à ses risques commerciaux, un service de transport maritime de mobilité douce. Il prévoit deux embarcations et propose les fréquences, horaires, temps de parcours, rotations et moyens nécessaires à leur exploitation simultanée. Les horaires définitifs sont fixés dans l’autorisation d’occupation temporaire.

Embarcations et accessibilité

Chaque navire est à propulsion électrique, avec recharge ou production d’énergie adaptée, et intègre des panneaux photovoltaïques ou un dispositif équivalent contribuant à son autonomie énergétique. Il s’agit au minimum d’une carène à faible déplacement de type multicoque, conforme à la Division 241, pour 11 passagers maximum et un pilote. Les navires doivent être adaptés au transport régulier de passagers, confortables et équipés conformément aux exigences de sécurité.

Les embarcations doivent disposer d’un permis de navigation en cours de validité et d’un certificat de sécurité délivré par un centre de sécurité des navires ; des visites annuelles obligatoires sont prévues. Le titulaire doit fournir les titres, certificats, permis, visas et autorisations requis avant le début de l’exploitation et signaler immédiatement toute suspension, restriction, modification ou retrait affectant un titre nécessaire.

Le candidat décrit les moyens d’accès, d’embarquement et de débarquement des personnes à mobilité réduite : passerelles, accès aux pontons et à bord, largeurs et pentes utiles, assistance, espaces réservés et évacuation. Les dispositifs doivent être compatibles avec la sécurité et les prescriptions réglementaires applicables.

Parcours, accostage et fonctionnement

Deux circuits prévisionnels sont envisagés. Le candidat en précise l’organisation et peut proposer des adaptations justifiées, sous réserve des contraintes nautiques, techniques, réglementaires et portuaires et de l’approbation de l’autorité portuaire. Les circuits peuvent être adaptés pour des motifs de sécurité, de navigation, de travaux, de manifestations ou d’exploitation portuaire.

Le service fonctionne au minimum les week-ends et jours fériés de mai à octobre, et tous les jours en juillet et août. Des interruptions ou adaptations temporaires peuvent être nécessaires lors de manifestations particulières, notamment nautiques ; elles sont anticipées avec l’Office de Tourisme et intégrées au calendrier d’exploitation.

Les points d’accostage sont prévisionnels et soumis à une étude de sécurité, à une validation portuaire, à la faisabilité technique, à la compatibilité avec les usages et à l’obtention des autorisations et conventions nécessaires. L’utilisation du Petit bassin Barberousse est conditionnée à une convention tripartite d’occupation avec la Ville de Gruissan. Les aménagements éventuels doivent être soumis à accord préalable ; les pontons et dispositifs d’accès doivent répondre aux exigences de sécurité, d’accessibilité et aux conditions du site. Les installations doivent être démontables lorsque les usages saisonniers du domaine l’exigent.

Le candidat peut proposer le transport de vélos, sous réserve de la compatibilité du dispositif avec le navire, la sécurité des passagers, la stabilité, la charge et l’accessibilité PMR.

Exploitation, suivi et maintenance

Le titulaire assure la commercialisation, l’information des usagers, les réservations et le suivi de la fréquentation et du chiffre d’affaires. Il transmet à l’Office de Tourisme, a minima, les nombres de rotations, de passagers et de jours d’exploitation, le chiffre d’affaires HT, le taux de remplissage, les incidents et interruptions, les données d’accessibilité, les réclamations significatives ainsi que les données environnementales disponibles, dont la consommation électrique, la production photovoltaïque et les émissions évitées.

Le titulaire assure à ses frais l’entretien et la maintenance des embarcations, équipements de sécurité, installations d’accostage relevant de son périmètre, équipements électriques et photovoltaïques et dispositifs d’information. Il coordonne en permanence son activité avec la Capitainerie et l’informe des mouvements exceptionnels, horaires, incidents, opérations de maintenance, arrêts et changements temporaires de circuit. À la fin de l’autorisation, il retire les équipements dont il a la charge et remet les emprises en état conformément au titre d’occupation.