Desserte maritime des îles d’Or

Le délégataire exploite, à ses risques et périls, la desserte maritime annuelle des îles de Porquerolles, Port-Cros et du Levant. Il transporte des passagers, des marchandises et, sur certaines lignes, des véhicules, au moyen de navires mis à disposition par la Métropole et de navires qu’il fournit, acquiert ou affrète.

Les cinq liaisons prévues sont :

• Ligne 1M : Tour Fondue – Porquerolles, pour passagers et fret conventionnel, avec possibilité de service mixte.
• Ligne 2M : Hyères – Port-Cros – Le Levant, pour passagers et fret conventionnel, avec escale systématique à Port-Cros vers Le Levant.
• Ligne 3M : Hyères – Porquerolles, pour passagers.
• Ligne 4M : Tour Fondue – Porquerolles, pour véhicules et fret conventionnel.
• Ligne 5M : Tour Fondue – Port-Cros, pour véhicules et fret conventionnel.

Les annexes de service précisent les itinéraires, fréquences, horaires, nombre d’allers-retours théoriques, nombre de navires et types de navires. Le délégataire assure la continuité du service, y compris par navires de substitution, et coordonne l’exploitation avec le Réseau Mistral afin de préserver les correspondances avec les lignes terrestres desservant la Tour Fondue.

Flotte, navigation et maintenance

Deux navires sont mis à disposition par la Métropole. Les autres navires nécessaires sont apportés par le délégataire, par acquisition ou affrètement coque-nue. Tous les navires affectés au service doivent être immatriculés au Registre international français et disposer des certificats de navigation et de sécurité requis. Un navire de substitution doit pouvoir être mis en service sous 30 jours lorsque l’exploitation d’un navire est empêchée par une prescription du pavillon ou de la société de classification.

La flotte doit respecter un âge moyen inférieur ou égal à 30 ans et chaque navire nouvellement affecté doit présenter au moins 5 ans de durée d’utilisation opérationnelle prévisionnelle. Les navires doivent satisfaire aux normes de construction, sécurité, environnement et accessibilité ; la majorité de la flotte doit être équipée de toilettes. Le délégataire assure l’entretien courant, réglementaire, lourd et le grand carénage, le renouvellement des pièces d’usure, le suivi de maintenance et les investissements nécessaires au maintien en condition opérationnelle.

Les équipages respectent les décisions d’effectif et disposent des brevets et qualifications nationaux et internationaux requis. Le délégataire met en œuvre les moyens humains nécessaires à la navigation, à l’accueil, à la vente, au contrôle, à l’information et à la maintenance.

Régulation, billettique et relation usagers

La fréquentation de Porquerolles est régulée à 6 000 visiteurs par jour toutes compagnies confondues, dont 4 000 passagers au maximum dans le cadre du contrat pendant les mois de juillet et août. Le délégataire transmet les programmes prévisionnels, déclare les horaires et nombres de passagers aux autorités concernées et participe au bilan de saison.

Le délégataire assure la vente, la réservation, la validation et le contrôle des titres, y compris les titres à tarifs réduits et les profils îliens. Il met en place un système de réservation obligatoire, hors notamment iliens, scolaires, professionnels et agents du service public. Les équipements de billettique et le SAEIV sont installés sur les navires et dans les agences commerciales, avec interopérabilité avec le Réseau Mistral ; le délégataire assure le paramétrage, l’administration, la transmission des données, la maintenance préventive et corrective et le maintien en condition opérationnelle.

Les données de fréquentation, validation, recettes, circulation et ponctualité sont transmises de manière permanente, gratuite et exploitable. La synchronisation des données billettiques intervient au minimum toutes les 24 heures. Le délégataire gère les réclamations, les agences commerciales, le site internet, les supports d’information, les horaires, les tarifs, les correspondances et l’information en temps réel en cas de perturbation.

Études, contrôle et livrables

Le délégataire conseille la Métropole sur l’offre, les tarifs, les moyens, la décarbonation, les investissements et les évolutions réglementaires. Il réalise chaque année une enquête de satisfaction comprenant au minimum 500 questionnaires, remise au plus tard le 31 mars de chaque année d’exercice.

Il remet des tableaux de bord mensuels, un rapport annuel au plus tard le 1er juin de l’exercice suivant, les comptes d’exploitation et données comptables, les inventaires, les bilans de qualité, de maintenance, de fréquentation, de consommation de carburant, d’incidents, d’information des usagers et de développement durable. Il propose également chaque année un plan d’amélioration de la logistique des marchandises.

Environnement et sécurité

Les navires respectent la réglementation MARPOL applicable aux émissions, eaux usées, déchets et peintures. Les eaux usées, résidus et déchets sont débarqués à terre et traités par des sociétés habilitées ; les rejets en mer sont interdits. Un dispositif de tri sélectif est mis à disposition à bord.

Le délégataire propose un plan de réduction des gaz à effet de serre, déploie un outil de mesure de la vitesse dans l’année suivant la notification, applique des pratiques d’éco-conduite et forme les équipages à ces pratiques. Il participe à la préservation du Parc national de Port-Cros et sensibilise les passagers et le personnel à l’environnement, aux écogestes et à la prévention des incendies par des supports écrits, visuels et des messages audio ou vidéo.